Conditions générales de ventes
INFORMATIONS NOMINATIVES – INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ
Les cours de Yoga par Aline Vidal sont ouverts de septembre à début août et seront fermés pendant les périodes de Noel et les jours fériés.
Les inscriptions se font soit au cours, soit en forfait de 10 cours, soit en abonnement mensuel pour les cours en ligne, ceci étant valable pour les cours individuels et collectifs, seuls les tarifs étant différents.
Objectifs :
Créer un lieu de yoga et de bien-être accessible à tous avec des pratiques guidées sur site et en ligne.
Mettre à̀ disposition une gamme de séances de yoga avec des niveaux et des durées varies pour satisfaire toutes sortes de personnes.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Conditions d’Utilisation
1. DEFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations des Cours de Yoga par Aline Vidal et de son client, désigné « l’enlève » dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes :
• Ateliers de yoga avec les intervenants
• Stages de yoga
• Cours de Yoga
• Les formations de Yoga
Site : http://alinevidal.fr
Utilisateur : Les internautes utilisant le Site.
Le site http://alinevidal.fr est exploité par Aline Vidal (statut de profession libérale).
Conformément aux droits de rétractation conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation française, l’abonné est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité́ et sans motif.
Toutefois, conformément à l’article L121-20-2,1er du code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé des lors que l’Utilisateur a accèdé aux cours en ligne.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité́, sans aucune restriction, des lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions générales ».
Aline Vidal se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er septembre qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. Il est de la responsabilité́ de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Contenu et Services proposés
Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par un professeur diplômé.
Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité́ technique indépendante de la volonté́ d’Aline Vidal.
L’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà̀ pratiqué cette méthode, l’apprentissage par les vidéos ciblées est d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.
Aline Vidal décline toute responsabilité́ en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ou blessures.
Aline Vidal se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours, et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité́ des vidéos diffusées sur le Site.
L’Utilisation des Services est payante via des abonnements mensuels, forfaitaires, annuels ou à la demande.
3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS
Aline Vidal proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription. Aline Vidal recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Aline Vidal ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Aline Vidal se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les
Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Service Exclusivement réservé aux Personnes capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Dans le cas où un parent souhaite être accompagné de son enfant, il sera nécessaire de bien vouloir remplir la décharge de responsabilité proposée par Aline Vidal.
Engagements de l’utilisateur
Obligation de confidentialité :
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Aline Vidal se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
4. MODALITES D’INSCRIPTION
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire au règlement de la vidéo à la demande, soit à un abonnement illimité payant.
Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.
5. TARIFS – ABONNEMENTS
Aline Vidal propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements ou de forfaits :
5.1. L’abonnement donnant un accès illimité mensuel et annuel, avec un paiement unique ou mensuel.
La souscription à l’abonnement mensuel ou annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription ou payé mensuellement.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
La Société Aline Vidal ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Aline Vidal.
Tarifs et paiement du service
Tarifs au Studio
Aline Vidal, 52, rue Centrale à Chauffailles
- Cours d’essai : un cours d’essai gratuit
- Prix au cours : 12 €
- Forfait 10 cours : 100 €
- Abonnement : Paiement en plusieurs fois EN LIGNE:
Un AN (accès illimité) mensuel : 450 € (12 mois dont 2 gratuits)
Abonnement mensuel 45 €/mois.
Les tarifs du service sont ceux présentés, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
Les données enregistrées par Aline Vidal sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Aline Vidal , ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.
L’abonnement sera considéré comme définitif après une période d’essai de 7 jours.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.
La faculté de rétractation s’exerce par email.
Résiliation de l’abonnement
La résiliation de l’abonnement est prise en compte immédiatement : dès lors que vous annulez votre abonnement, vous n’aurez plus accès aux vidéos, même si la période de l’abonnement n’est pas terminée.
Les abonnements sont nominatifs. Les cours à l’unité, les forfaits et les abonnements ne sont ni remboursés ni échangés.
Le renouvellement des abonnements mensuels se fait par tacite reconduction, sauf résiliation par écrit 30 jours avant la date d’échéance.
La résiliation unilatérale par l’adhérent d’un abonnement en cours est autorisée par écrit pour les raisons suivantes :
Le déménagement dans une autre ville (via un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 40 km du Studio sans frais.
Une perte d’emploi
Un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical sera obligatoire) Un justificatif écrit sera demandé pour chacune de ces situations.
Après un préavis de 30 jours fin de mois, le prélèvement bancaire sera alors interrompu.
Dans le cas d’un paiement anticipé de l’abonnement, la résiliation donnera lieu à un remboursement calculé selon les dates d’effet et d’expiration du contrat signé.
Clause de Suspension
Un abonnement pourra être suspendu uniquement pour un ou plusieurs mois entiers (entre deux dates d’anniversaire du contrat ; par exemple, entre le 13 mars et le 13 avril) et seulement en cas de blessure ou inaptitude à la pratique du Yoga (et sur présentation d’un justificatif probant tel qu’un certificat médical) ou en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un motif acceptable) signalé avant son occurrence.
7. INFORMATIONS NOMINATIVES
ALINE VIDAL est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Les informations recueillies par ALINE VIDAL sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. ALINE VIDAL s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers.
Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ALINE VIDAL d’améliorer et personnaliser les Services.
ALINE VIDAL ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, ALINE VIDAL pourra décider de le faire dans le futur.
En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, ALINE VIDAL s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.
ALINE VIDAL ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site ALINE VIDAL et des Services
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
ALINE VIDAL ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.
Dans ces conditions, ALINE VIDAL n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site ALINE VIDAL imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ALINE VIDAL ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, ALINE VIDAL informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
ALINE VIDAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice.
L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.
Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de votre professeur et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal.
Evitez de pratiquer les premiers trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.
Limitation de Responsabilité
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.
ALINE VIDAL est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait d’Aline Vidal, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteinte à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out...), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
ALINE VIDAL ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.
Les informations fournies par ALINE VIDAL sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de ALINE VIDAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par ALINE VIDAL.
Les marques notamment ALINE VIDAL, ALINEVIDAL.FR, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site ALINE VIDAL et dans le Service ALINE VIDAL sont la propriété intellectuelle de ALINE VIDAL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’ALINE VIDAL, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Alinevidal.fr . Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation d’Aline Vidal . L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Alinevidal.fr.
8. DESABONNEMENT ET SUSPENSION
Désabonnement
Chaque membre peut, à tout moment, mettre fin à son inscription en demandant à Aline Vidal la clôture de son compte, la résiliation sera réputée effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la demande de clôture du compte concerné par mail à l’adresse suivante : aline.v.yoga@gmail.com
Cette demande n’emporte pas le remboursement à l’utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement.
Concernant l’abonnement en ligne
La résiliation d’un abonnement décidée par l’utilisateur prend effet à la date d’expiration de l’abonnement en cours.
Le désabonnement peut également résulter de la décision d’ALINE VIDAL suivant les modalités prévues ci-dessous :
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’utilisateur, ALINE VIDAL pourra résilier le compte de l’abonné, 7 (sept) jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique resté infructueux, lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales. ALINE VIDAL pourra résilier le compte de l’utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que décidée par l’utilisateur.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
En cas de désabonnement d’un contrat au studio, si le client est toujours dans sa période d’engagement, il doit patienter et il faut prévoir un délai de préavis pour procéder à une demande de resiliation. Le délai sera de 1 mois minimum.
Suspension
Pour les femmes qui tomberaient enceinte pendant leur engagement, l’abonnement au studio sera prolongé d’autant que la période suspendue, dans un délai de 6 mois après la naissance de leur enfant.
Par ailleurs, ALINE VIDAL se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si ALINE VIDAL pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à ALINE VIDAL le droit de désactiver l’accès d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 6 mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
10. RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : aline.v.yoga@gmail.com
11. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.
12. CONDITIONS PROPRES A ALINE VIDAL
Le planning n’étant pas contractuel, Aline Vidal peut le changer sous réserves de bien le notifier 48 h à l’avance.
Les cours de Yoga par Aline Vidal sont ouverts de septembre à début août et seront fermés pendant les périodes de Noel et les jours fériés.
Les inscriptions se font soit au cours, soit en forfait de 10 cours, soit en abonnement mensuel pour les cours en ligne, ceci étant valable pour les cours individuels et collectifs, seuls les tarifs étant différents.
Objectifs :
Créer un lieu de yoga et de bien-être accessible à tous avec des pratiques guidées sur site et en ligne.
Mettre à̀ disposition une gamme de séances de yoga avec des niveaux et des durées varies pour satisfaire toutes sortes de personnes.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Conditions d’Utilisation
1. DEFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations des Cours de Yoga par Aline Vidal et de son client, désigné « l’enlève » dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes :
• Ateliers de yoga avec les intervenants
• Stages de yoga
• Cours de Yoga
• Les formations de Yoga
Site : http://alinevidal.fr
Utilisateur : Les internautes utilisant le Site.
Le site http://alinevidal.fr est exploité par Aline Vidal (statut de profession libérale).
Conformément aux droits de rétractation conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation française, l’abonné est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité́ et sans motif.
Toutefois, conformément à l’article L121-20-2,1er du code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé des lors que l’Utilisateur a accèdé aux cours en ligne.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité́, sans aucune restriction, des lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions générales ».
Aline Vidal se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er septembre qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. Il est de la responsabilité́ de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Contenu et Services proposés
Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par un professeur diplômé.
Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité́ technique indépendante de la volonté́ d’Aline Vidal.
L’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà̀ pratiqué cette méthode, l’apprentissage par les vidéos ciblées est d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.
Aline Vidal décline toute responsabilité́ en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ou blessures.
Aline Vidal se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours, et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité́ des vidéos diffusées sur le Site.
L’Utilisation des Services est payante via des abonnements mensuels, forfaitaires, annuels ou à la demande.
3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS
Aline Vidal proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription. Aline Vidal recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Aline Vidal ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Aline Vidal se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les
Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Service Exclusivement réservé aux Personnes capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Dans le cas où un parent souhaite être accompagné de son enfant, il sera nécessaire de bien vouloir remplir la décharge de responsabilité proposée par Aline Vidal.
Engagements de l’utilisateur
Obligation de confidentialité :
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Aline Vidal se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
4. MODALITES D’INSCRIPTION
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire au règlement de la vidéo à la demande, soit à un abonnement illimité payant.
Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.
5. TARIFS – ABONNEMENTS
Aline Vidal propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements ou de forfaits :
5.1. L’abonnement donnant un accès illimité mensuel et annuel, avec un paiement unique ou mensuel.
La souscription à l’abonnement mensuel ou annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription ou payé mensuellement.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
La Société Aline Vidal ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Aline Vidal.
Tarifs et paiement du service
Tarifs au Studio
Aline Vidal, 52, rue Centrale à Chauffailles
- Cours d’essai : un cours d’essai gratuit
- Prix au cours : 12 €
- Forfait 10 cours : 100 €
- Abonnement : Paiement en plusieurs fois EN LIGNE:
Un AN (accès illimité) mensuel : 450 € (12 mois dont 2 gratuits)
Abonnement mensuel 45 €/mois.
Les tarifs du service sont ceux présentés, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
Les données enregistrées par Aline Vidal sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Aline Vidal , ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.
L’abonnement sera considéré comme définitif après une période d’essai de 7 jours.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.
La faculté de rétractation s’exerce par email.
Résiliation de l’abonnement
La résiliation de l’abonnement est prise en compte immédiatement : dès lors que vous annulez votre abonnement, vous n’aurez plus accès aux vidéos, même si la période de l’abonnement n’est pas terminée.
Les abonnements sont nominatifs. Les cours à l’unité, les forfaits et les abonnements ne sont ni remboursés ni échangés.
Le renouvellement des abonnements mensuels se fait par tacite reconduction, sauf résiliation par écrit 30 jours avant la date d’échéance.
La résiliation unilatérale par l’adhérent d’un abonnement en cours est autorisée par écrit pour les raisons suivantes :
Le déménagement dans une autre ville (via un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 40 km du Studio sans frais.
Une perte d’emploi
Un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical sera obligatoire) Un justificatif écrit sera demandé pour chacune de ces situations.
Après un préavis de 30 jours fin de mois, le prélèvement bancaire sera alors interrompu.
Dans le cas d’un paiement anticipé de l’abonnement, la résiliation donnera lieu à un remboursement calculé selon les dates d’effet et d’expiration du contrat signé.
Clause de Suspension
Un abonnement pourra être suspendu uniquement pour un ou plusieurs mois entiers (entre deux dates d’anniversaire du contrat ; par exemple, entre le 13 mars et le 13 avril) et seulement en cas de blessure ou inaptitude à la pratique du Yoga (et sur présentation d’un justificatif probant tel qu’un certificat médical) ou en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un motif acceptable) signalé avant son occurrence.
7. INFORMATIONS NOMINATIVES
ALINE VIDAL est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Les informations recueillies par ALINE VIDAL sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. ALINE VIDAL s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers.
Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ALINE VIDAL d’améliorer et personnaliser les Services.
ALINE VIDAL ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, ALINE VIDAL pourra décider de le faire dans le futur.
En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, ALINE VIDAL s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.
ALINE VIDAL ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site ALINE VIDAL et des Services
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
ALINE VIDAL ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.
Dans ces conditions, ALINE VIDAL n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site ALINE VIDAL imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ALINE VIDAL ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, ALINE VIDAL informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
ALINE VIDAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice.
L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.
Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de votre professeur et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal.
Evitez de pratiquer les premiers trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.
Limitation de Responsabilité
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.
ALINE VIDAL est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait d’Aline Vidal, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteinte à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out...), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
ALINE VIDAL ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.
Les informations fournies par ALINE VIDAL sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de ALINE VIDAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par ALINE VIDAL.
Les marques notamment ALINE VIDAL, ALINEVIDAL.FR, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site ALINE VIDAL et dans le Service ALINE VIDAL sont la propriété intellectuelle de ALINE VIDAL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’ALINE VIDAL, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Alinevidal.fr . Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation d’Aline Vidal . L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Alinevidal.fr.
8. DESABONNEMENT ET SUSPENSION
Désabonnement
Chaque membre peut, à tout moment, mettre fin à son inscription en demandant à Aline Vidal la clôture de son compte, la résiliation sera réputée effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la demande de clôture du compte concerné par mail à l’adresse suivante : aline.v.yoga@gmail.com
Cette demande n’emporte pas le remboursement à l’utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement.
Concernant l’abonnement en ligne
La résiliation d’un abonnement décidée par l’utilisateur prend effet à la date d’expiration de l’abonnement en cours.
Le désabonnement peut également résulter de la décision d’ALINE VIDAL suivant les modalités prévues ci-dessous :
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’utilisateur, ALINE VIDAL pourra résilier le compte de l’abonné, 7 (sept) jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique resté infructueux, lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales. ALINE VIDAL pourra résilier le compte de l’utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que décidée par l’utilisateur.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
En cas de désabonnement d’un contrat au studio, si le client est toujours dans sa période d’engagement, il doit patienter et il faut prévoir un délai de préavis pour procéder à une demande de resiliation. Le délai sera de 1 mois minimum.
Suspension
Pour les femmes qui tomberaient enceinte pendant leur engagement, l’abonnement au studio sera prolongé d’autant que la période suspendue, dans un délai de 6 mois après la naissance de leur enfant.
Par ailleurs, ALINE VIDAL se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si ALINE VIDAL pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à ALINE VIDAL le droit de désactiver l’accès d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 6 mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
10. RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : aline.v.yoga@gmail.com
11. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.
12. CONDITIONS PROPRES A ALINE VIDAL
Le planning n’étant pas contractuel, Aline Vidal peut le changer sous réserves de bien le notifier 48 h à l’avance.