General terms of GuanYin Association
Les conditions générales de vente ci-dessous sont validées dès lors que vous souscrivez à un forfait auprès de Association GuanYin
ARTICLE 1 –OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de GUANYIN et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours / Ateliers / Stages / Événements. Toute prestation accomplie par GUANYIN implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. GUANYIN se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.https://www.assoguanyin.com
ARTICLE 2 –CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga : L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants et nécessite une adhésion à GUANYIN. L’élève crée un compte pour gérer ses réservations et ses achats. Il est conseillé de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou cas exceptionnel directement auprès de son professeur au studio. L’inscription aux cours se fait en ligne sur le menu « RÉSERVER » .
2.2 L’abonnement engage l’élève financièrement sur toute la durée choisie. L’élève règle la TOTALITE du montant de l’abonnement sélectionné en DEBUT d’abonnement. L’abonnement COMPLET doit être réglé, indépendamment du fait que l’élève vienne ou non en cours, action qui est de sa responsabilité. L’option report de cours ne sera autorisée qu’en cas de maladie invalidante ou grossesse. En cas de fermeture momentanée des studios le relais sera repris en ligne et donc aucun report supplémentaire ne pourra être accordé.
ARTICLE 3 –PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site https://www.assoguanyin.com. Les prix sont indiqués en euros. Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire, par chèque ou en espèces. Le paiement par chèque ou espèces se fait sur place . La validation de l’inscription n’est confirmée qu’après réception et bon encaissement du règlement. Un email de confirmation est alors envoyé. Le paiement en espèces est possible sur place auprès de nos professeurs, un reçu sur demande vous sera donné. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante asso.guanyin@gmail.com.
ARTICLE 4 –DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation : Conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : asso.guanyin@gmail.com . Lorsque le droit de rétractation est exercé, GUANYIN est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au – delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Modification, Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation :
4.2.1 Modification : Abonnements
L’élève peut passer d’une formule à une autre au tarif en vigueur au moment de la demande de changement.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par GUANYIN
L'Association se réserve le droit d’annuler les cours, stages et ateliers s’il n’y a pas un minimum de 2 élèves , ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage. Cours de Yoga : Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités. GUANYIN se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 5 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours.
4.5. Cas de force majeure GUANYIN
est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Ophélie Barnard l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. GUANYIN ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 –ENGAGEMENTS –OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement : L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages et ateliers de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à GUANYIN.
Ponctualité : Il est demandé à l’élève de respecter les horaires de début et de fin du cours afin de ne pas gêner son bon déroulement.
5.2. Média : Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de GUANYIN est strictement interdit
ARTICLE 6– RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui – ci lors de son inscription aux stages et ateliers, GUANYIN recommande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. GUANYIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses stages, ateliers , sauf à ce que la preuve d’une faute commise par GUANYIN ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. Les Conditions générales de vente indiquent que GUANYIN ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 –VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par GUANYIN peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par GUANYIN sont confidentielles. GUANYIN s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à GUANYIN d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. GUANYIN ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Nous ne conservons pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. GUANYIN respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi «informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant endroit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, GUANYIN utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.
ARTICLE 8 –DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 –RÉCLAMATIONS –INFORMATIONS –NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales de vente devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante :asso.guanyin@gmail.com
ARTICLE 1 –OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de GUANYIN et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours / Ateliers / Stages / Événements. Toute prestation accomplie par GUANYIN implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. GUANYIN se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.https://www.assoguanyin.com
ARTICLE 2 –CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga : L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants et nécessite une adhésion à GUANYIN. L’élève crée un compte pour gérer ses réservations et ses achats. Il est conseillé de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou cas exceptionnel directement auprès de son professeur au studio. L’inscription aux cours se fait en ligne sur le menu « RÉSERVER » .
2.2 L’abonnement engage l’élève financièrement sur toute la durée choisie. L’élève règle la TOTALITE du montant de l’abonnement sélectionné en DEBUT d’abonnement. L’abonnement COMPLET doit être réglé, indépendamment du fait que l’élève vienne ou non en cours, action qui est de sa responsabilité. L’option report de cours ne sera autorisée qu’en cas de maladie invalidante ou grossesse. En cas de fermeture momentanée des studios le relais sera repris en ligne et donc aucun report supplémentaire ne pourra être accordé.
ARTICLE 3 –PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site https://www.assoguanyin.com. Les prix sont indiqués en euros. Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire, par chèque ou en espèces. Le paiement par chèque ou espèces se fait sur place . La validation de l’inscription n’est confirmée qu’après réception et bon encaissement du règlement. Un email de confirmation est alors envoyé. Le paiement en espèces est possible sur place auprès de nos professeurs, un reçu sur demande vous sera donné. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante asso.guanyin@gmail.com.
ARTICLE 4 –DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation : Conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : asso.guanyin@gmail.com . Lorsque le droit de rétractation est exercé, GUANYIN est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au – delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Modification, Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation :
4.2.1 Modification : Abonnements
L’élève peut passer d’une formule à une autre au tarif en vigueur au moment de la demande de changement.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par GUANYIN
L'Association se réserve le droit d’annuler les cours, stages et ateliers s’il n’y a pas un minimum de 2 élèves , ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage. Cours de Yoga : Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités. GUANYIN se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 5 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours.
4.5. Cas de force majeure GUANYIN
est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Ophélie Barnard l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. GUANYIN ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 –ENGAGEMENTS –OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement : L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages et ateliers de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à GUANYIN.
Ponctualité : Il est demandé à l’élève de respecter les horaires de début et de fin du cours afin de ne pas gêner son bon déroulement.
5.2. Média : Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de GUANYIN est strictement interdit
ARTICLE 6– RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui – ci lors de son inscription aux stages et ateliers, GUANYIN recommande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. GUANYIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses stages, ateliers , sauf à ce que la preuve d’une faute commise par GUANYIN ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. Les Conditions générales de vente indiquent que GUANYIN ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 –VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par GUANYIN peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par GUANYIN sont confidentielles. GUANYIN s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à GUANYIN d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. GUANYIN ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Nous ne conservons pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. GUANYIN respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi «informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant endroit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, GUANYIN utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.
ARTICLE 8 –DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 –RÉCLAMATIONS –INFORMATIONS –NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales de vente devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante :asso.guanyin@gmail.com