Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Janis Gallois est professeure de yoga diplômée et propose différents cours de yoga, ateliers ou séjours.
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA.
SIRET 879 317 493 00028.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Janis Gallois et de son
client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des cours de yoga.
Toute prestation accomplie par Janis Gallois implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Janis Gallois se réserve le droit de modifier ou adapter ses
Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables
sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève
de consulter la mise à jour en vigueur.
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX COURS DE YOGA
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de Janis Gallois (email, messages via les réseaux sociaux ou en présentiel).
L’inscription en ligne est accessible via l'espace de réservation sur Momoyoga.
L’inscription à un cours peut se faire à la dernière minute si le cours n’est pas complet et toujours affiché au
planning. L’annulation à un cours par l'élève peut se faire jusqu’à 12 heures avant le début de la séance, via la réservation de l’élève sur son compte, via le site ou l’application. Passé ce délai, le cours ne sera pas remboursé.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site www.janisgalloisyoga.com
L’élève peut avoir accès à une offre d’essai (se référer au site internet pour connaître le tarif en cours). Cette offre d'essai est réservée aux personnes n’ayant jamais assisté aux cours quel que soit le lieu.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer sur Momoyoga (Stripe), virement bancaire par chèque ou en espèces.
Le règlement par chèque ou espèces devra directement se faire auprès de Janis Gallois. La date de fin de validité des pass (5 cours ou 10 cours) est indiquée lors de l'achat.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de
quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son
droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : janisgallois@gmail.com
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Janis Gallois est tenu de rembourser l’élève de la totalité des
sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit
a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué.
L’élève peut annuler lui-même sa réservation 12 heures avant le début
d’un cours sans perte de crédit via son espace personnel Momoyoga.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.4. Annulation des cours par Janis Gallois
Janis Gallois se réserve le droit d’annuler les cours s’il
n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit et les élèves concernés seront remboursés.
Janis Gallois se réserve le droit d’annuler définitivement des cours si l'organisation du planning le nécessite.
Janis Gallois se réserve le droit de se fair remplacer exceptionnellement, les élèves en seront informés dans l'intitulé du cours sur Momoyoga.
ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
L’élève reconnaît que sa participation aux cours formations de yoga demande un investissement personnel et une bonne condition physique.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Janis Gallois ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une des cours sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Janis Gallois soit établie en justice.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Janis Gallois via Momoyoga ou d'autres échanges peuvent inclure les nom, adresse
postale et/ou électronique, date de naissance, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies sont confidentielles et ne seront jamais communiquer à des tiers.
Pour toute communication avec les élèves, Janis Gallois utilisera en priorité l’adresse mail
renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français,
la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou
d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes
Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante:
janisgallois@gmail.com
Janis Gallois est professeure de yoga diplômée et propose différents cours de yoga, ateliers ou séjours.
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA.
SIRET 879 317 493 00028.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Janis Gallois et de son
client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des cours de yoga.
Toute prestation accomplie par Janis Gallois implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Janis Gallois se réserve le droit de modifier ou adapter ses
Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables
sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève
de consulter la mise à jour en vigueur.
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX COURS DE YOGA
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de Janis Gallois (email, messages via les réseaux sociaux ou en présentiel).
L’inscription en ligne est accessible via l'espace de réservation sur Momoyoga.
L’inscription à un cours peut se faire à la dernière minute si le cours n’est pas complet et toujours affiché au
planning. L’annulation à un cours par l'élève peut se faire jusqu’à 12 heures avant le début de la séance, via la réservation de l’élève sur son compte, via le site ou l’application. Passé ce délai, le cours ne sera pas remboursé.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site www.janisgalloisyoga.com
L’élève peut avoir accès à une offre d’essai (se référer au site internet pour connaître le tarif en cours). Cette offre d'essai est réservée aux personnes n’ayant jamais assisté aux cours quel que soit le lieu.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer sur Momoyoga (Stripe), virement bancaire par chèque ou en espèces.
Le règlement par chèque ou espèces devra directement se faire auprès de Janis Gallois. La date de fin de validité des pass (5 cours ou 10 cours) est indiquée lors de l'achat.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de
quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son
droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : janisgallois@gmail.com
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Janis Gallois est tenu de rembourser l’élève de la totalité des
sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit
a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué.
L’élève peut annuler lui-même sa réservation 12 heures avant le début
d’un cours sans perte de crédit via son espace personnel Momoyoga.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.4. Annulation des cours par Janis Gallois
Janis Gallois se réserve le droit d’annuler les cours s’il
n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit et les élèves concernés seront remboursés.
Janis Gallois se réserve le droit d’annuler définitivement des cours si l'organisation du planning le nécessite.
Janis Gallois se réserve le droit de se fair remplacer exceptionnellement, les élèves en seront informés dans l'intitulé du cours sur Momoyoga.
ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
L’élève reconnaît que sa participation aux cours formations de yoga demande un investissement personnel et une bonne condition physique.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Janis Gallois ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une des cours sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Janis Gallois soit établie en justice.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Janis Gallois via Momoyoga ou d'autres échanges peuvent inclure les nom, adresse
postale et/ou électronique, date de naissance, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies sont confidentielles et ne seront jamais communiquer à des tiers.
Pour toute communication avec les élèves, Janis Gallois utilisera en priorité l’adresse mail
renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français,
la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou
d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes
Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante:
janisgallois@gmail.com