Conditions générales de KØENA YOGA
Le 27 Juillet 2021
PRÉAMBULE
Koena Yoga & Nutrition est une micro-entreprise représenté par Astrid Bernard – SIRET 840 811 723 00021 – 10 allée des Garennes, 44250 Saint-Brévin l’Océan – qui a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être. Koena yoga propose différentes activités : des cours, stages, événements et formations.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Koena Yoga et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours (Yoga, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Evénements
Toute prestation accomplie par Koena Yoga implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Koena Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.koenayognutrition.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de son professeur.
L’inscription en ligne est accessible sur la page « Yoga - Inscriptions ». L’élève doit créer un compte pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours »
Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directifs de son professeur.
2.2. Ateliers et stages de Yoga
L’inscription à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles.
Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.koenayoganutrition.fr Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou en espèces. La validité des abonnements débute à partir de leur date d’achat et expire à la date indiquée en fonction des abonnements.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : koenayoganutrition@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Koena Yoga – 10 allée des Garennes, 44250 Saint Brévin Les Pins. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Koena Yoga est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué. L’élève peut annuler lui-même sa réservation 4 heures avant le début d’un cours sans perte de crédit. Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin n’est pas décalable sauf justificatif médical. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Koena Yoga proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par Koena Yoga
Koena Yoga se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
❖ Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements. Koena Yoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes.
❖ Ateliers de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Koena Yoga.
4.5. Cas de force majeure
Koena Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Koena Yoga l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En période de pandémie ou de crise sanitaire, Køena Yoga se réserve le droit de dispenser les cours via une solution de vidéoconférence sans que les « élèves » ne puissent prétendre à un remboursement.
Koena Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et retraites de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Koena Yoga.
COVID 19 :
L"élève s'engage à : porter le masque pendant tous les déplacements hors du tapis, à venir dans une tenue propre, destinée uniquement à la pratique du yoga, à respecter tous les gestes barrières définis à la date la plus récentes, à ne pas se présenter aux cours en cas de symptômes ou d’exposition récente à une personne diagnostiquée positive pour le Covid et à tenir informé Koena Yoga en cas de diagnostic positif pour le Covid.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Koena Yoga est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, stages, ateliers et formations, Koena Yoga demande à l’élève de remplir et signer une décharge où il s’engage à pratiquer le yoga de façon responsable
Koena Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par un élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Koena Yoga peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Koena Yoga sont confidentielles. Koena Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Koena Yoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Koena Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Koena Yoga ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Koena Yoga respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4- 1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Koena Yoga utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: koenayoganutrition@gmail.com
PRÉAMBULE
Koena Yoga & Nutrition est une micro-entreprise représenté par Astrid Bernard – SIRET 840 811 723 00021 – 10 allée des Garennes, 44250 Saint-Brévin l’Océan – qui a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être. Koena yoga propose différentes activités : des cours, stages, événements et formations.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Koena Yoga et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours (Yoga, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Evénements
Toute prestation accomplie par Koena Yoga implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Koena Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.koenayognutrition.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de son professeur.
L’inscription en ligne est accessible sur la page « Yoga - Inscriptions ». L’élève doit créer un compte pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours »
Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directifs de son professeur.
2.2. Ateliers et stages de Yoga
L’inscription à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles.
Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.koenayoganutrition.fr Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou en espèces. La validité des abonnements débute à partir de leur date d’achat et expire à la date indiquée en fonction des abonnements.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : koenayoganutrition@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Koena Yoga – 10 allée des Garennes, 44250 Saint Brévin Les Pins. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Koena Yoga est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué. L’élève peut annuler lui-même sa réservation 4 heures avant le début d’un cours sans perte de crédit. Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin n’est pas décalable sauf justificatif médical. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Koena Yoga proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par Koena Yoga
Koena Yoga se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
❖ Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements. Koena Yoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes.
❖ Ateliers de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Koena Yoga.
4.5. Cas de force majeure
Koena Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Koena Yoga l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En période de pandémie ou de crise sanitaire, Køena Yoga se réserve le droit de dispenser les cours via une solution de vidéoconférence sans que les « élèves » ne puissent prétendre à un remboursement.
Koena Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et retraites de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Koena Yoga.
COVID 19 :
L"élève s'engage à : porter le masque pendant tous les déplacements hors du tapis, à venir dans une tenue propre, destinée uniquement à la pratique du yoga, à respecter tous les gestes barrières définis à la date la plus récentes, à ne pas se présenter aux cours en cas de symptômes ou d’exposition récente à une personne diagnostiquée positive pour le Covid et à tenir informé Koena Yoga en cas de diagnostic positif pour le Covid.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Koena Yoga est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, stages, ateliers et formations, Koena Yoga demande à l’élève de remplir et signer une décharge où il s’engage à pratiquer le yoga de façon responsable
Koena Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par un élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Koena Yoga peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Koena Yoga sont confidentielles. Koena Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Koena Yoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Koena Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Koena Yoga ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Koena Yoga respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4- 1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Koena Yoga utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: koenayoganutrition@gmail.com