Conditions Générales du Studio.YOGA

Ferme
Date de mise à jour : 15 Mai 2019

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :
La société Business & Happiness SASU, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°824064075, dont le siège social est situé 59 rue Voltaire – 92800 Puteaux (ci-après : la « Société »).
Et
L’Utilisateur du Site https://www.lestudio.yoga

PRÉAMBULE
La Société exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.lestudio.yoga, proposant à la vente des cours à l’unité, des forfaits et des ateliers. Les cours sont dispensés sous la dénomination commerciale « LeStudio.YOGA » à l’adresse suivante : 16 rue Telles de la Poterie – 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

1 DÉFINITIONS
Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.lestudio.yoga
Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Prestataire(s) de services afin de lui confier la réalisation d’une prestation ou d’une mission.
Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, photographie, marque, dénomination sociale, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.
Compte Client : compte ouvert par le Client en s’inscrivant sur le Site afin de lui permettre l’accès aux services.
Utilisateurs : Personne physique ou morale utilisant les services du Site.

2 DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sur le site internet https://www.lestudio.yoga comprennent notamment la vente en ligne de cours de yoga, stages, ateliers et formations ou autre discipline.

3 FONCTIONNEMENT ET ACCÈS AU SITE
Compte :
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour pouvoir naviguer sur le Site.
Accès au site :
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

4 TARIFS
Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C.
La société se réserve le droit de modifier les tarifs sans aucun préavis.

5 SYSTÈME DE PAIEMENT
Le paiement par le Client du montant de la Prestation est effectué par carte bancaire à travers un service de paiement sécurisé en ligne « Stripe ».

6 DELAI DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
En application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations dispensées par la société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation une fois sa commande validée et aucun remboursement ne sera effectué.

7 APTITUDE ET CONDITION PHYSIQUE
L’adhérent déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga dispensés par LeStudio.YOGA.
Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense, l’adhérent déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai la société de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. pouvant mettre en cause la pratique du yoga.
De plus, l’adhérent s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites (affichettes, règlement intérieur...) et/ou verbales données par les responsables et le personnel de la société. L’adhérent s’interdit d’effectuer des mouvements différents deceux enseignés quelle que soit son aptitude et/ou son habitude à la pratique du yoga.
À défaut de respecter les engagements ci-dessus, l’adhérent sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga au sein des locaux de LeStudio.YOGA.
LeStudio.YOGA se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le yoga ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
Le Client pourra souscrire à l’un des cours, forfaits ou abonnements proposés et bénéficiera pendant une durée de douze (12) mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Tout achat de service en ligne ou sur place prendra effet le jour du premier cours entamé sur la carte ou l’abonnement.
Le forfait ou abonnement devra démarrer pendant la période de douze (12) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu. Toute demande de prolongation de validité doit être adressée à : bonjour@lestudio.yoga

8 ACCES AU SERVICE

Les différentes formules proposées par LeStudio.YOGA, valables aux jours et heures d’ouverture de son centre situé au 16 rue Telles de la Poterie 92130 Issy-Les-Moulineaux, sont toutes strictement personnelles et limitées dans le temps.
L’adhérent s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date limite de validité de son adhésion. Aucune prorogation ne sera admise pour quelle que cause que ce soit.
L’adhérent reconnaît que son inscription ne sera pas suspendue du fait de la maladie (hors maladie grave ne permettant plus la pratique du yoga attestée par un médecin), d’une absence prolongée quelle qu’en soit la raison (grossesse, voyage, etc.).
La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre à l’adhérent aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.
LeStudio.YOGA pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours modifiés seront reportés ; les cours annulés ne seront pas décomptés.
Sans préjudice des recours que LeStudio.YOGA pourrait exercer en réparation du préjudice éventuellement subi, elle pourra prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’adhérent les présentes dispositions et notamment l’exclure de l’établissement en cas d’infraction avec ces dernières et résilier son adhésion avec effet immédiat à réception de la lettre recommandée avec avis de réception lui expliquant les raisons légitimes motivant cette résiliation.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance est disponible par mail à bonjour@lestudio.yoga du lundi au vendredi.

9 ENGAGEMENTS
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.
De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

10 RESPONSABILITÉ
Utilisateur :
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.

Responsabilité de la Société :
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’Utilisateur, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant à l’adhérent, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance.

11 DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement.
La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.
Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers.
La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.
L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante bonjour@lestudio.yoga ou d’adresser un courrier à : Business & Happiness – 59, rue Voltaire 92800 Puteaux
L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1998199.

Cookies
Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.
La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.
L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Du Site :

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Des Contenus :
Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie et reconnaît détenir les droits d’exploitation nécessaires à la publication de l’ensemble du contenu mis en ligne. En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

13 LIENS HYPERTEXTE
Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.
Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers.

14 RÉSILIATION
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, LeStudio.YOGA se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès aux studios et de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.
En cas de résiliation anticipée, LeStudio.YOGA ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

15 SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@lestudio.yoga

16 NULLITÉ – RENONCIATION
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.
Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

17 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à n’importe quel moment en mettant en ligne les conditions générales modifiées sur le Site. Les Prestataires de services et les Clients devront prendre régulièrement connaissance des conditions générales pour être informés des modifications.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date des dernières modifications : 15 Mai 2019