General terms of Marilyn JULLIEN - Santé, Sport & Bien Être
CONDITIONS DE VENTE & RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE
CONDITIONS GENERALES
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par Marilyn JULLIEN - Santé, Sport & Bien être (ci-après « le Studio ») à ses élèves (ci-après « le(s) Membre(s) »).
Marilyn JULLIEN - Santé, Sport & Bien être se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées ci après au moment de l’achat des cours.
1. NOUVEAUX CLIENTS
a) Attestation médicale
Ayant complété le formulaire d’inscription du studio , le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par le Studio et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Le Membre s’engage à aviser LE STUDIO en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.
Le Studio se réserve le droit de refuser à un Membre l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.
2. PRESENTATION DES DIFFÉRENTES FORMULES DE COURS (Durée et contenu)
a) Présentation des cours à l’unité ou à la carte
Le Client peut régler les cours à l’unité, au forfait (5 ou 10 cours), au trimestre ou à l'année. La durée de validité varie selon le(s) cour(s) crédités. Celle-ci est indiquée précisément dans le détail des différents prestations proposées. Si des cours ne sont pas utilisés durant leur validité, LE STUDIO n'est en aucun cas tenu de rembourser les cours non utilisés. Le membre est responsable de la gestion des différents cours achetés.
3. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat.
LE STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché à l’accueil du Studio et sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
4. PAIEMENT
Le Membre règle les cours :
- sur la plate-forme MOMOYOGA
- sur place par chèque, espèces, chèque ANCV ou coupon sport
5. COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
Le Membre ne peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place.
Le Membre n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Le Membre peut annuler au plus tard 24 heures avant le début du cours ou de la séance une réservation.
Pour toute annulation tardive d’une participation à un cours (moins de 24 heures avant le début dudit cours), le client ne pourra prétendre à la non-facturation dudit cours qu’en cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du code civil, de même qu’en cas d’empêchement médical grave sur présentation d’un certificat médical justifiant de celui-ci et de l’impossibilité du client de participer audit cours.
6. RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS
Pour tout engagement de longue durée (égal ou supérieur à 10 cours), le client a la possibilité de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles clairement justifiées, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du studio. Il sera alors remboursé les séances non effectuées à compter de la cause d’empêchement définitive. Le remboursement se fera déduction faite des cours réalisé sur la base du prix d'un cours à l'unité (18,00€), le prix forfaitaire ne pouvant plus s'appliquer.
Par exemple : Sur une carte de 10 cours payée à 160 euros - Si LE STUDIO doit vous rembourser 4 cours sur les 10 crédités pour faire suite à une des raisons mentionnées ci-dessus le calcule sera le suivant : 160 - (6x18) = 52€
Le STUDIO se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Membre ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
7. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
LE STUDIO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de la Compagnie ALLIANZ. Cette assurance a pour objet de garantir le Membre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Membre de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le studio informe le Membre de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
8. VOL
Afin de garantir la sécurité des effets personnels de ses Membres, le membre est invité à prendre ses effets personnels de valeur avec lui dans la salle de cours.
Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs.
9. DROIT À L’IMAGE
Le Membre donne le droit au Centre d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Membre refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de son adhésion.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Date d’effet : le 01 septembre 2022
Le studio s’engage dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes, relatives à la protection de ces données. Nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation.
La présente charte s’applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou traitons à votre égard. Les informations personnelles sont des informations, ou un groupe d’informations qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.
1. Informations personnelles recueillies :
Le studio recueille les données à caractère personnel que vous acceptez de lui fournir directement (par remplissage de formulaire d’inscription.)
Les coordonnées (téléphone, mail, adresse)
Les données personnelles (nom et prénom)
2. Stockage des données :
Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.
Nous partageons vos données avec aucune autres sociétés.
3. Conservation des données :
Les données informatiques sont détruites dans les cas suivants :
- Le membre demande expressément lors de son départ d'effacer toutes les données le concernant
- Le membre supprime son compte
- Le membre ne prend plus de cours depuis plus d'un an (à compter de son dernier cours) et ne donne plus de nouvelles
4. Sécurité et stockage des informations :
LE STUDIO protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, les fiches d’inscriptions sont donc dans un coffre seul le professeur de pilates peut y accéder )
5. Exercice du droit d’accès :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez du :
Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ;
Vous pouvez exercer vos droit d’accès, en accompagnant toute demande d’une copie d’un document d’identité :
Par courrier à l’adresse : Marilyn JULLIEN - Espace Santé, Sport et Bien être - 88, route de Bessières - 31780 CASTELGINEST
11. LITIGE
En cas de litige entre le Membre et le Studio, le Studio privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le Membre et le Studio sera soumis aux Tribunaux compétents.
CONDITIONS GENERALES
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par Marilyn JULLIEN - Santé, Sport & Bien être (ci-après « le Studio ») à ses élèves (ci-après « le(s) Membre(s) »).
Marilyn JULLIEN - Santé, Sport & Bien être se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées ci après au moment de l’achat des cours.
1. NOUVEAUX CLIENTS
a) Attestation médicale
Ayant complété le formulaire d’inscription du studio , le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par le Studio et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Le Membre s’engage à aviser LE STUDIO en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.
Le Studio se réserve le droit de refuser à un Membre l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.
2. PRESENTATION DES DIFFÉRENTES FORMULES DE COURS (Durée et contenu)
a) Présentation des cours à l’unité ou à la carte
Le Client peut régler les cours à l’unité, au forfait (5 ou 10 cours), au trimestre ou à l'année. La durée de validité varie selon le(s) cour(s) crédités. Celle-ci est indiquée précisément dans le détail des différents prestations proposées. Si des cours ne sont pas utilisés durant leur validité, LE STUDIO n'est en aucun cas tenu de rembourser les cours non utilisés. Le membre est responsable de la gestion des différents cours achetés.
3. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat.
LE STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché à l’accueil du Studio et sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
4. PAIEMENT
Le Membre règle les cours :
- sur la plate-forme MOMOYOGA
- sur place par chèque, espèces, chèque ANCV ou coupon sport
5. COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
Le Membre ne peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place.
Le Membre n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Le Membre peut annuler au plus tard 24 heures avant le début du cours ou de la séance une réservation.
Pour toute annulation tardive d’une participation à un cours (moins de 24 heures avant le début dudit cours), le client ne pourra prétendre à la non-facturation dudit cours qu’en cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du code civil, de même qu’en cas d’empêchement médical grave sur présentation d’un certificat médical justifiant de celui-ci et de l’impossibilité du client de participer audit cours.
6. RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS
Pour tout engagement de longue durée (égal ou supérieur à 10 cours), le client a la possibilité de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles clairement justifiées, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du studio. Il sera alors remboursé les séances non effectuées à compter de la cause d’empêchement définitive. Le remboursement se fera déduction faite des cours réalisé sur la base du prix d'un cours à l'unité (18,00€), le prix forfaitaire ne pouvant plus s'appliquer.
Par exemple : Sur une carte de 10 cours payée à 160 euros - Si LE STUDIO doit vous rembourser 4 cours sur les 10 crédités pour faire suite à une des raisons mentionnées ci-dessus le calcule sera le suivant : 160 - (6x18) = 52€
Le STUDIO se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Membre ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
7. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
LE STUDIO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de la Compagnie ALLIANZ. Cette assurance a pour objet de garantir le Membre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Membre de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le studio informe le Membre de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
8. VOL
Afin de garantir la sécurité des effets personnels de ses Membres, le membre est invité à prendre ses effets personnels de valeur avec lui dans la salle de cours.
Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs.
9. DROIT À L’IMAGE
Le Membre donne le droit au Centre d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Membre refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de son adhésion.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Date d’effet : le 01 septembre 2022
Le studio s’engage dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes, relatives à la protection de ces données. Nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation.
La présente charte s’applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou traitons à votre égard. Les informations personnelles sont des informations, ou un groupe d’informations qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.
1. Informations personnelles recueillies :
Le studio recueille les données à caractère personnel que vous acceptez de lui fournir directement (par remplissage de formulaire d’inscription.)
Les coordonnées (téléphone, mail, adresse)
Les données personnelles (nom et prénom)
2. Stockage des données :
Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.
Nous partageons vos données avec aucune autres sociétés.
3. Conservation des données :
Les données informatiques sont détruites dans les cas suivants :
- Le membre demande expressément lors de son départ d'effacer toutes les données le concernant
- Le membre supprime son compte
- Le membre ne prend plus de cours depuis plus d'un an (à compter de son dernier cours) et ne donne plus de nouvelles
4. Sécurité et stockage des informations :
LE STUDIO protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, les fiches d’inscriptions sont donc dans un coffre seul le professeur de pilates peut y accéder )
5. Exercice du droit d’accès :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez du :
Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ;
Vous pouvez exercer vos droit d’accès, en accompagnant toute demande d’une copie d’un document d’identité :
Par courrier à l’adresse : Marilyn JULLIEN - Espace Santé, Sport et Bien être - 88, route de Bessières - 31780 CASTELGINEST
11. LITIGE
En cas de litige entre le Membre et le Studio, le Studio privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le Membre et le Studio sera soumis aux Tribunaux compétents.