Conditions Générales de Vente de NOELINE YOGA
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Tout achat réalisé est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits proposés à la vente sont sur le site https://www.momoyoga.com/noelineyoga/ la plateforme de réservation des cours.
Le site permet aux adhérents d’acheter des prestations (cours, ateliers, stage de yoga), d’accéder à l’historique des commandes, ainsi que les factures liées à l’achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre tout adhérent et l’entreprise NOELINE YOGA, identifiée par le N° Tahiti: E08225, dont le siège social est à Punaauia. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées à la vente sur le site.
Toute personne peut prendre connaissance des CGV à partir du site. L’achat d’une prestation proposée sur le site vaut son acceptation.
NOELINE YOGA se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le site ne permet pas la revente des prestations achetées.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations proposées sont celles présentées sur le site, elles comprennent les cours de yoga collectifs (maximum 10 personnes) et particuliers (maximum 2 personnes), les ateliers et les stages.
Les cours sont proposés sous forme de cours d’essai, cours à l’unité, carte de cours et abonnement au mois.
- Les cartes de cours : carnet de 3, 5, 10 et 20 cours donnent droit à un nombre déterminé de cours. Les cartes ont une durée de validité de six mois.
- Les abonnements au mois : forfait de 1, 2 et 3 cours par semaine donnent droit à un nombre déterminé de cours par semaine à un tarif préférentiel, d’où la durée réduite de validité. Les abonnements ont une durée de validité d’un mois.
Les prestations proposées sont à réserver directement en ligne sur le site https://www.momoyoga.com/noelineyoga/
Les cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’adhérent.
L’absence d’utilisation des cartes et abonnements pendant la durée de validité du titre ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement des séances non utilisées par l’adhérent.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Il est entendu que toute promotion aura une durée spécifique.
NOELINE YOGA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le règlement s’effectue au choix par chèque, espèces, virement bancaire.
En cas d’incidents de paiements répétés, NOELINE YOGA se réserve le droit de résilier le contrat et d’exiger le règlement des sommes restantes dues.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION EN LIGNE
4.1 Conditions relatives à la commande
Les réservations s’effectuent directement sur le site. Les réservations peuvent se faire jusqu’à 1h avant le cours.
L’adhérent qui souhaite réserver un cours en ligne doit :
- Remplir une fiche d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail
- Choisir un horaire de cours sur le site https://www.momoyoga.com/noelineyoga/
- Choisir un produit / une prestation : cours à l’unité, carte de cours et abonnement
- Choisir une méthode de paiement : virement bancaire, espèces, chèque
NOELINE YOGA confirme la commande effectuée par un e-mail de confirmation instantané, via le site de réservation.
Toute commande vaut l’acceptation irrévocable des prix ainsi que les présents termes et conditions.
En l’absence de réservation ou d’adhérent à un cours, NOELINE YOGA se réserve le droit d’annuler l’activité.
4.2. Conditions relatives à l’adhérent
L’adhérent reconnaît être en bonne santé et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le yoga et plus particulièrement les activités de NOELINE YOGA.
L’adhérent s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène.
L’adhérent décharge de toute réclamation et action judiciaire relatives à des blessures, des dommages occasionnés à sa personne causés en raison de l’activité exercée ou quelque manière que ce soit pendant le cours.
L’adhérent consent à assumer tous les risques et les conséquences liées à l’activité exercée au sein de NOELINE YOGA.
En tout état de cause, l’adhérent s’engage à renseigner NOELINE YOGA sur ses antécédents médicaux.
Dans le cas où le certificat médical indiquerait que l’adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité réservée, NOELINE YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 5 – ANNULATIONS
5.1. Annulation par l’adhérent
Toute réservation d’un cours collectif ou particulier peut être annulée par l’adhérent jusqu’à 48 heures avant l’heure du cours directement sur le Site ou par téléphone. Autrement, l’adhérent se verra décompter la séance réservée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Dans le cas où l'adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique du yoga, la durée de validité de l’abonnement pourra être prolongée.
Une demande écrite devra être fournie accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du yoga, mentionnant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’abonnement pour être prolongée. Dans le cas contraire, la demande sera irrecevable.
5.2. Annulations par NOELINE YOGA
Toute réservation d’un cours collectif ou particulier peut être annulée par NOELINE YOGA. Toute annulation ou modification par NOELINE YOGA de cours est effectuée et communiquée au plus tard 2 heures avant le cours par mail et/ou téléphone.
Les unités de cours utilisées pour la réservation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
Les abonnements en cours de validité pourront faire l’objet d’une prolongation de validité en cas d’éventuelle annulation.
ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
6.1 Règles de la maison
L’adhérent devra accepter le présent règlement intérieur, sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
- Se déchausser à l’entrée.
- Mettre son téléphone en mode vibreur ou silencieux.
- Respecter la tranquillité des adhérents.
- Ne pas importuner les adhérents.
- Ne pas boire de boissons sucrées.
- Ne pas mâcher du chewing-gum.
- Jeter ses déchets dans les poubelles.
- Respecter les locaux et le matériel à disposition.
- Garder les lieux et les toilettes propres et agréables.
- Se déshabiller et s’habiller dans les toilettes mises à disposition.
- Ne pas détériorer ni cueillir les plantes, ni les fleurs.
- Séjourner uniquement dans les lieux dédiés à l’activité (tisanerie).
- Ne pas pénétrer dans les parties privées de la Maison.
- Respecter la tranquillité du voisinage.
Ne sont pas admis à la Maison :
- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes, de nature religieuse ou sectaire.
- Toutes personnes malades, blessées, porteuses d’infections cutanées.
- Toutes personnes dont l’état de santé ne permet pas la pratique de l’activité.
- Les animaux provenant de l’extérieur.
Dans l’enceinte de la Maison, il est interdit d’endommager les aménagements et installations, de porter atteinte au bon fonctionnement des cours et à la propreté de la Maison.
Tout dommage ou dégât sera réparé au frais du contrevenant. Les dégradations de la Maison de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
6.2 Règles de sécurité
Les adhérents sont tenus de respecter les consignes de sécurité :
- Ne pas courir à l’intérieur, dans les jardins et sur le parking.
- Ne pas se balancer sur les chaises.
- Les objets dangereux sont strictement interdits.
- L’accès au ponton et la baignade des enfants sans surveillance sont interdits.
En cas d’incident ou d’accident, les adhérents sont tenus de prévenir immédiatement NOELINE YOGA, les pompiers ou le SAMU.
Dans le cas où un individu dont le comportement présente un danger pour lui-même et les autres, NOELINE YOGA pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
6.3 Perte et vol
NOELINE YOGA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol au sein de la Maison, en particulier sur le ponton et dans les toilettes. L’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité.
6.4 Matériels
Les tapis et briques peuvent être prêtés à la demande de l’élève et sont ensuite désinfectés pour suivre le protocole sanitaire.
6.5 Assurance
L’adhérent a la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, l’adhérent a le droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer chez NOELINE YOGA. Cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.
NOELINE YOGA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité de NOELINE YOGA ne pourra être engagée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée du matériel prêté.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
NOELINE YOGA s’engage à faire les meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans les CGV. Dans la mesure où, NOELINE YOGA n’a pas la possibilité d’exécuter ses obligations en raison d'événements sur lesquels elle n’a pas de maîtrise ou indépendant de son fait, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
Les cas de force majeure empêchant ou retardant l’exécution des cours à la Maison sont considérés comme tels, notamment, les confinements liés au coronavirus, grèves, troubles sociaux, émeutes, insurrections, guerres, etc. L’exécution par NOELINE YOGA de tout ou partie de ses obligations sera en conséquence suspendue.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données concernant l’adhérent sont destinées uniquement à la gestion des réservations sur le site.
NOELINE YOGA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’adhérent ne soit publiée, échangée, transférée, à leur insu ou vendue à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent peut accéder et modifier les données personnelles le concernant directement sur le site.
NOELINE YOGA pourra adresser à l’adhérent des e-mails, sauf opposition de ce dernier.
ARTICLE 9 – DIVERS
9.1 Vidéo surveillance
La Maison est placée sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.
9.2 Fréquentation maximale
Le nombre maximum de personnes autorisées sur le ponton est de 8 personnes. La fréquentation maximale autorisée dans l’enceinte de la Maison est de 15 personnes.
9.3 Horaires d’accès
L’accès à la Maison est soumis au planning des séances dispensées par NOELINE YOGA, disponible sur le site. Le portail de la Maison est ouvert 20 minutes avant le début d’un cours, et 10 minutes après le début d’un cours. La Maison ferme ses portes 30 minutes après la fin d’un cours.
L’adhérent se doit d’arriver 10 minutes avant le début d’un cours. En cas de retard, après 10 minutes, l’accès à la Maison sera refusé et l’adhérent se verra décompter sa séance.
L’accès à la Maison et à ses équipements est strictement interdit au public en dehors des horaires de cours. Aucune présence ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.
Tout achat réalisé est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits proposés à la vente sont sur le site https://www.momoyoga.com/noelineyoga/ la plateforme de réservation des cours.
Le site permet aux adhérents d’acheter des prestations (cours, ateliers, stage de yoga), d’accéder à l’historique des commandes, ainsi que les factures liées à l’achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre tout adhérent et l’entreprise NOELINE YOGA, identifiée par le N° Tahiti: E08225, dont le siège social est à Punaauia. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées à la vente sur le site.
Toute personne peut prendre connaissance des CGV à partir du site. L’achat d’une prestation proposée sur le site vaut son acceptation.
NOELINE YOGA se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le site ne permet pas la revente des prestations achetées.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations proposées sont celles présentées sur le site, elles comprennent les cours de yoga collectifs (maximum 10 personnes) et particuliers (maximum 2 personnes), les ateliers et les stages.
Les cours sont proposés sous forme de cours d’essai, cours à l’unité, carte de cours et abonnement au mois.
- Les cartes de cours : carnet de 3, 5, 10 et 20 cours donnent droit à un nombre déterminé de cours. Les cartes ont une durée de validité de six mois.
- Les abonnements au mois : forfait de 1, 2 et 3 cours par semaine donnent droit à un nombre déterminé de cours par semaine à un tarif préférentiel, d’où la durée réduite de validité. Les abonnements ont une durée de validité d’un mois.
Les prestations proposées sont à réserver directement en ligne sur le site https://www.momoyoga.com/noelineyoga/
Les cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’adhérent.
L’absence d’utilisation des cartes et abonnements pendant la durée de validité du titre ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement des séances non utilisées par l’adhérent.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Il est entendu que toute promotion aura une durée spécifique.
NOELINE YOGA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le règlement s’effectue au choix par chèque, espèces, virement bancaire.
En cas d’incidents de paiements répétés, NOELINE YOGA se réserve le droit de résilier le contrat et d’exiger le règlement des sommes restantes dues.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION EN LIGNE
4.1 Conditions relatives à la commande
Les réservations s’effectuent directement sur le site. Les réservations peuvent se faire jusqu’à 1h avant le cours.
L’adhérent qui souhaite réserver un cours en ligne doit :
- Remplir une fiche d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail
- Choisir un horaire de cours sur le site https://www.momoyoga.com/noelineyoga/
- Choisir un produit / une prestation : cours à l’unité, carte de cours et abonnement
- Choisir une méthode de paiement : virement bancaire, espèces, chèque
NOELINE YOGA confirme la commande effectuée par un e-mail de confirmation instantané, via le site de réservation.
Toute commande vaut l’acceptation irrévocable des prix ainsi que les présents termes et conditions.
En l’absence de réservation ou d’adhérent à un cours, NOELINE YOGA se réserve le droit d’annuler l’activité.
4.2. Conditions relatives à l’adhérent
L’adhérent reconnaît être en bonne santé et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le yoga et plus particulièrement les activités de NOELINE YOGA.
L’adhérent s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène.
L’adhérent décharge de toute réclamation et action judiciaire relatives à des blessures, des dommages occasionnés à sa personne causés en raison de l’activité exercée ou quelque manière que ce soit pendant le cours.
L’adhérent consent à assumer tous les risques et les conséquences liées à l’activité exercée au sein de NOELINE YOGA.
En tout état de cause, l’adhérent s’engage à renseigner NOELINE YOGA sur ses antécédents médicaux.
Dans le cas où le certificat médical indiquerait que l’adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité réservée, NOELINE YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 5 – ANNULATIONS
5.1. Annulation par l’adhérent
Toute réservation d’un cours collectif ou particulier peut être annulée par l’adhérent jusqu’à 48 heures avant l’heure du cours directement sur le Site ou par téléphone. Autrement, l’adhérent se verra décompter la séance réservée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Dans le cas où l'adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique du yoga, la durée de validité de l’abonnement pourra être prolongée.
Une demande écrite devra être fournie accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du yoga, mentionnant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’abonnement pour être prolongée. Dans le cas contraire, la demande sera irrecevable.
5.2. Annulations par NOELINE YOGA
Toute réservation d’un cours collectif ou particulier peut être annulée par NOELINE YOGA. Toute annulation ou modification par NOELINE YOGA de cours est effectuée et communiquée au plus tard 2 heures avant le cours par mail et/ou téléphone.
Les unités de cours utilisées pour la réservation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
Les abonnements en cours de validité pourront faire l’objet d’une prolongation de validité en cas d’éventuelle annulation.
ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
6.1 Règles de la maison
L’adhérent devra accepter le présent règlement intérieur, sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
- Se déchausser à l’entrée.
- Mettre son téléphone en mode vibreur ou silencieux.
- Respecter la tranquillité des adhérents.
- Ne pas importuner les adhérents.
- Ne pas boire de boissons sucrées.
- Ne pas mâcher du chewing-gum.
- Jeter ses déchets dans les poubelles.
- Respecter les locaux et le matériel à disposition.
- Garder les lieux et les toilettes propres et agréables.
- Se déshabiller et s’habiller dans les toilettes mises à disposition.
- Ne pas détériorer ni cueillir les plantes, ni les fleurs.
- Séjourner uniquement dans les lieux dédiés à l’activité (tisanerie).
- Ne pas pénétrer dans les parties privées de la Maison.
- Respecter la tranquillité du voisinage.
Ne sont pas admis à la Maison :
- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes, de nature religieuse ou sectaire.
- Toutes personnes malades, blessées, porteuses d’infections cutanées.
- Toutes personnes dont l’état de santé ne permet pas la pratique de l’activité.
- Les animaux provenant de l’extérieur.
Dans l’enceinte de la Maison, il est interdit d’endommager les aménagements et installations, de porter atteinte au bon fonctionnement des cours et à la propreté de la Maison.
Tout dommage ou dégât sera réparé au frais du contrevenant. Les dégradations de la Maison de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
6.2 Règles de sécurité
Les adhérents sont tenus de respecter les consignes de sécurité :
- Ne pas courir à l’intérieur, dans les jardins et sur le parking.
- Ne pas se balancer sur les chaises.
- Les objets dangereux sont strictement interdits.
- L’accès au ponton et la baignade des enfants sans surveillance sont interdits.
En cas d’incident ou d’accident, les adhérents sont tenus de prévenir immédiatement NOELINE YOGA, les pompiers ou le SAMU.
Dans le cas où un individu dont le comportement présente un danger pour lui-même et les autres, NOELINE YOGA pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
6.3 Perte et vol
NOELINE YOGA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol au sein de la Maison, en particulier sur le ponton et dans les toilettes. L’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité.
6.4 Matériels
Les tapis et briques peuvent être prêtés à la demande de l’élève et sont ensuite désinfectés pour suivre le protocole sanitaire.
6.5 Assurance
L’adhérent a la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, l’adhérent a le droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer chez NOELINE YOGA. Cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.
NOELINE YOGA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité de NOELINE YOGA ne pourra être engagée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée du matériel prêté.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
NOELINE YOGA s’engage à faire les meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans les CGV. Dans la mesure où, NOELINE YOGA n’a pas la possibilité d’exécuter ses obligations en raison d'événements sur lesquels elle n’a pas de maîtrise ou indépendant de son fait, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
Les cas de force majeure empêchant ou retardant l’exécution des cours à la Maison sont considérés comme tels, notamment, les confinements liés au coronavirus, grèves, troubles sociaux, émeutes, insurrections, guerres, etc. L’exécution par NOELINE YOGA de tout ou partie de ses obligations sera en conséquence suspendue.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données concernant l’adhérent sont destinées uniquement à la gestion des réservations sur le site.
NOELINE YOGA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’adhérent ne soit publiée, échangée, transférée, à leur insu ou vendue à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent peut accéder et modifier les données personnelles le concernant directement sur le site.
NOELINE YOGA pourra adresser à l’adhérent des e-mails, sauf opposition de ce dernier.
ARTICLE 9 – DIVERS
9.1 Vidéo surveillance
La Maison est placée sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.
9.2 Fréquentation maximale
Le nombre maximum de personnes autorisées sur le ponton est de 8 personnes. La fréquentation maximale autorisée dans l’enceinte de la Maison est de 15 personnes.
9.3 Horaires d’accès
L’accès à la Maison est soumis au planning des séances dispensées par NOELINE YOGA, disponible sur le site. Le portail de la Maison est ouvert 20 minutes avant le début d’un cours, et 10 minutes après le début d’un cours. La Maison ferme ses portes 30 minutes après la fin d’un cours.
L’adhérent se doit d’arriver 10 minutes avant le début d’un cours. En cas de retard, après 10 minutes, l’accès à la Maison sera refusé et l’adhérent se verra décompter sa séance.
L’accès à la Maison et à ses équipements est strictement interdit au public en dehors des horaires de cours. Aucune présence ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.