CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION - PRIYA RÉVÈLE TON OR / PRIYA ÉCOLE DE YOGA HOLISTIQUE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PREAMBULE
Les sites https://priyagwendolinelebreton.podia.com/ecole-de-yoga-holistique / https://www.momoyoga.com/priya-ecole-de-yoga-holistique/ sont les deux sites de commerce électronique de Priya École de Yoga Holistique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Priya Révèle Ton Or EURL , immatriculée sous le SIREN 929 374 445 au R.C.S. Toulon, installé à SANARY-SUR- MER (83110).
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique.
Les sites ne permettent pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente.
En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Priya Révèle Ton Or, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur les sites https://www.priya-gwendoline-lebreton.com/ - https://priyagwendolinelebreton.podia.com / https://www.momoyoga.com/priya-ecole-de-yoga-holistique/
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Priya Révèle Ton Or se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique , de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Priya Révèle Ton Or de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site, dans les salles de pratiques, au cabinet et dans les lieux de stages/retraites/cures. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes, des ateliers, des stages, des consultations individuelles, des programmes d’accompagnement personnalisé,des mentorats, des retraites, des cures, des formations, des conférences.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
D’abonnements mensuels, trimestriels, semestriels et annuel ouvrant droit à un nombre déterminé de cours ou de séances en physique ou en ligne
De carte de cours à durée limitée et nombre de cours limités à des tarifs annoncés.
Des consultations individuelles en cabinet et en ligne à des tarifs fixés et annoncés
Des programmes d’accompagnements personnalisés, des mentorats de groupe en cabinet et en ligne à des tarifs fixés et annoncés
Des ateliers mensuels à des tarifs fixés et annoncés
Des retraites/cures à des tarifs fixés et annoncés
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposés sur les sites sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur les sites.
Le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique confirme sa commande à l’élève ou le client par e-mail sous 24 heures.
Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique n’a pour toutes les étapes d’accès des sites, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion aux sites, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés au sein des espaces de pratiques de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique. Le client décharge au sein des espaces de pratiques de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique, Gwendoline Le Breton ainsi que tout intervenant ponctuel ou régulier et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de des espaces de pratiques de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique sur ses antécédents médicaux et à remettre à Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui ne sera pas remboursé de tout ou partie des prestations commandées.
Annulation d’une réservation par le client : Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours directement sur le site.
Le client ne peut pas annuler sa séance pour les cours en ligne même si celui-ci ne pourra pas y participer. Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique accepte les clients arrivant jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la séance est perdue pour le client et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Les cours en ligne ne sont ni annulables ni remboursables.
Annulation d’une réservation/achat par le client (consultation/programme en ligne/mentorat) : Toute réservation d’une consultation, d’un programme en ligne, d’un mentorat ne peut pas être annulée par le client.
Priya Révèle Ton Or accepte les clients arrivant ou se connectant à la visio jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la consultation est perdue pour le client et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique
Toute réservation d’une consultation ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique jusqu’à 30 min avant l’heure du cours ou de la séance par email adressé au client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement/carte de cours.
Le montant de la consultation/accompagnement pourra être utilisé pour une date ultérieure dans un délai de 1 mois maximum.
L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Les mentorats et les programmes en ligne sont non remboursables
Assurance : le client reconnaît avoir été informé par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
4.3 LES DEVOIRS DE PRIYA RÉVÈLE TON OR VIS À VIS DU CLIENT
Priya Révèle Ton Or s’autorise en conscience à exercer la fonction d'enseignant-guide-thérapeute et mentor à partir de sa formation et de son expérience.
> Conscient de sa position d'enseignant-guide-thérapeute et mentor, Priya Révèle Ton Or s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.
> Priya Révèle Ton Or s’astreint au secret professionnel et s'engage à ne transmettre à des tiers, quels qu'ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.
> Priya Révèle Ton Or s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour suivre l’avancement de l’intention du client. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.
> En cas de report du rendez-vous collectif, Priya Révèle Ton Or en informe le client au minimum quarante-huit heures à l’avance.
7. LES DEVOIRS DU CLIENT VIS À VIS DE PRIYA RÉVÈLE TON
Le client est responsable de son engagement personnel dans sa démarche comprenant les cours, événements, ateliers, mentorats, programmes en ligne et les consultations au cabinet ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Il est invité à considérer ces cours, événements, ateliers, mentorats, programmes en ligne et les consultations au cabinet comme des priorités, à les planifier et à suivre les engagements pris d’une séance à l’autre. Il est invité aussi à prendre des notes et à tenir un journal pour suivre sa propre évolution.
Priya Révèle Ton Or proposent un processus de développement et d'épanouissement dans tous les domaines de vie (personnel, professionnel, santé...) le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Priya Révèle Ton Or ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions du client.
Il est rappelé que Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Le client prend l'engagement d’être ponctuel à tous ces engagements.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et en espèces.
5.2 Défaut de Paiement
Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un élève ou d’un patient qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’élève ou le patient ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
6.1 Informatique et Liberté
L’élève ou le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées Priya Révèle Ton Or, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Priya Révèle Ton Or s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’élève ou du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’élève ou le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse mail suivante : priya.gwendoline.lebreton@gmail.com
DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive Priya Révèle Ton Or laquel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Priya Révèle Ton Or est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Priya Révèle Ton Or.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DROITS D'IMAGE LORS DES ACCOMPAGNEMENTS/COURS/EVÉNEMENTS/ATELIERS
Le client autorise Priya Révèle Ton Or à prendre des photos et des vidéos lors des accompagnements/mentorats/cours/ateliers/événements et de les utiliser à des fins marketing et commerciales notamment sur les réseaux sociaux. L'image du client peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire dans un but de communication.
FORCE MAJEURE
L’exécution par Priya Révèle Ton Or de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement Priya Révèle Ton Or informera l’élève ou le client.
de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 13 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
PREAMBULE
Les sites https://priyagwendolinelebreton.podia.com/ecole-de-yoga-holistique / https://www.momoyoga.com/priya-ecole-de-yoga-holistique/ sont les deux sites de commerce électronique de Priya École de Yoga Holistique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Priya Révèle Ton Or EURL , immatriculée sous le SIREN 929 374 445 au R.C.S. Toulon, installé à SANARY-SUR- MER (83110).
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique.
Les sites ne permettent pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente.
En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Priya Révèle Ton Or, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur les sites https://www.priya-gwendoline-lebreton.com/ - https://priyagwendolinelebreton.podia.com / https://www.momoyoga.com/priya-ecole-de-yoga-holistique/
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Priya Révèle Ton Or se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique , de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Priya Révèle Ton Or de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site, dans les salles de pratiques, au cabinet et dans les lieux de stages/retraites/cures. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes, des ateliers, des stages, des consultations individuelles, des programmes d’accompagnement personnalisé,des mentorats, des retraites, des cures, des formations, des conférences.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
D’abonnements mensuels, trimestriels, semestriels et annuel ouvrant droit à un nombre déterminé de cours ou de séances en physique ou en ligne
De carte de cours à durée limitée et nombre de cours limités à des tarifs annoncés.
Des consultations individuelles en cabinet et en ligne à des tarifs fixés et annoncés
Des programmes d’accompagnements personnalisés, des mentorats de groupe en cabinet et en ligne à des tarifs fixés et annoncés
Des ateliers mensuels à des tarifs fixés et annoncés
Des retraites/cures à des tarifs fixés et annoncés
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposés sur les sites sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur les sites.
Le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique confirme sa commande à l’élève ou le client par e-mail sous 24 heures.
Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique n’a pour toutes les étapes d’accès des sites, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion aux sites, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés au sein des espaces de pratiques de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique. Le client décharge au sein des espaces de pratiques de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique, Gwendoline Le Breton ainsi que tout intervenant ponctuel ou régulier et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de des espaces de pratiques de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique sur ses antécédents médicaux et à remettre à Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui ne sera pas remboursé de tout ou partie des prestations commandées.
Annulation d’une réservation par le client : Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours directement sur le site.
Le client ne peut pas annuler sa séance pour les cours en ligne même si celui-ci ne pourra pas y participer. Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique accepte les clients arrivant jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la séance est perdue pour le client et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Les cours en ligne ne sont ni annulables ni remboursables.
Annulation d’une réservation/achat par le client (consultation/programme en ligne/mentorat) : Toute réservation d’une consultation, d’un programme en ligne, d’un mentorat ne peut pas être annulée par le client.
Priya Révèle Ton Or accepte les clients arrivant ou se connectant à la visio jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la consultation est perdue pour le client et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique
Toute réservation d’une consultation ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique jusqu’à 30 min avant l’heure du cours ou de la séance par email adressé au client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement/carte de cours.
Le montant de la consultation/accompagnement pourra être utilisé pour une date ultérieure dans un délai de 1 mois maximum.
L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Les mentorats et les programmes en ligne sont non remboursables
Assurance : le client reconnaît avoir été informé par Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
4.3 LES DEVOIRS DE PRIYA RÉVÈLE TON OR VIS À VIS DU CLIENT
Priya Révèle Ton Or s’autorise en conscience à exercer la fonction d'enseignant-guide-thérapeute et mentor à partir de sa formation et de son expérience.
> Conscient de sa position d'enseignant-guide-thérapeute et mentor, Priya Révèle Ton Or s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.
> Priya Révèle Ton Or s’astreint au secret professionnel et s'engage à ne transmettre à des tiers, quels qu'ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.
> Priya Révèle Ton Or s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour suivre l’avancement de l’intention du client. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.
> En cas de report du rendez-vous collectif, Priya Révèle Ton Or en informe le client au minimum quarante-huit heures à l’avance.
7. LES DEVOIRS DU CLIENT VIS À VIS DE PRIYA RÉVÈLE TON
Le client est responsable de son engagement personnel dans sa démarche comprenant les cours, événements, ateliers, mentorats, programmes en ligne et les consultations au cabinet ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Il est invité à considérer ces cours, événements, ateliers, mentorats, programmes en ligne et les consultations au cabinet comme des priorités, à les planifier et à suivre les engagements pris d’une séance à l’autre. Il est invité aussi à prendre des notes et à tenir un journal pour suivre sa propre évolution.
Priya Révèle Ton Or proposent un processus de développement et d'épanouissement dans tous les domaines de vie (personnel, professionnel, santé...) le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Priya Révèle Ton Or ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions du client.
Il est rappelé que Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Le client prend l'engagement d’être ponctuel à tous ces engagements.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et en espèces.
5.2 Défaut de Paiement
Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un élève ou d’un patient qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Priya Révèle Ton Or / Priya École de Yoga Holistique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’élève ou le patient ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
6.1 Informatique et Liberté
L’élève ou le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées Priya Révèle Ton Or, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Priya Révèle Ton Or s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’élève ou du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’élève ou le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse mail suivante : priya.gwendoline.lebreton@gmail.com
DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive Priya Révèle Ton Or laquel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Priya Révèle Ton Or est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Priya Révèle Ton Or.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DROITS D'IMAGE LORS DES ACCOMPAGNEMENTS/COURS/EVÉNEMENTS/ATELIERS
Le client autorise Priya Révèle Ton Or à prendre des photos et des vidéos lors des accompagnements/mentorats/cours/ateliers/événements et de les utiliser à des fins marketing et commerciales notamment sur les réseaux sociaux. L'image du client peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire dans un but de communication.
FORCE MAJEURE
L’exécution par Priya Révèle Ton Or de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement Priya Révèle Ton Or informera l’élève ou le client.
de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 13 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.