Conditions générales de vente de Yoga Sangha Pau
Yoga Sangha Pau
Association loi 1901 enregistrée en Préfecture
Siège social : 49 chemin de Berdoulou, 64290 Gan
Représentée par : Madame POISSON
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de paiement, de participation et d’annulation aux activités proposées par l’association Yoga Sangha Pau (ci-après "l’Association"), incluant les cours hebdomadaires, ateliers et événements. Toute personne rejoignant l’association et qui s’inscrit via la plateforme Momoyoga comme participant.e aux activités de la structure donne son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, dont mention et acceptation sont faites au moment de son inscription.
2. Adhésion à l’association
- Toute personne peut participer aux activités de l’association, bénéficiant d’un cours d’essai, et de participer aux cours via le tarif non adhérent
- La participation aux cours réguliers via cartes ou abonnements, et aux stages, à tarifs préférentiels, est réservée aux adhérents de l’association.
- Le montant de la cotisation d’adhesion annuelle est de 10 €.
- Cette adhésion est obligatoire pour bénéficier des cartes de cours et des abonnements.
- La cotisation n’est en aucun cas remboursable.
- Sur certains cours et activités, nous sommes partenaire de l'association MJC BERLIOZ qui met à disposition l'espace de la Cité des Pyrénées à Pau. Pour les créneaux de cours concernés, chaque pratiquant inscrit devra s'acquitter de la cotisation annuelle de la MJC BERLIOZ. Modalités et informations : https://www.mjcberlioz.org/adherez
3. Produits et services proposés
3.1. Cours hebdomadaires
- Chaque cours dure entre 1h et 1h15. Prévoir (avant et après le cours) le temps nécessaire à l’installation, nettoyage et rangement du matériel utilisé.
- La saison comprend 35 semaines de cours, hors jours fériés et ponts.
- Les cours sont maintenus à partir de 4 participants inscrits.
- Le nombre de places par cours est limité.
- Cartes de cours : Les cartes de cours sont nominatives, non cessibles et non remboursables, sauf situation exceptionnelle dûement justifiée et sous réserve de l’appréciation de l’Association.
Toute réservation annulée moins de 8 heures avant le début du cours est considérée comme due et décomptée de la carte. Si l’Association annule un cours, la séance est recréditée sur la carte. Les cartes sont utilisables dans la limite temporelle de durée de validité indiquées lors de l’achat. Sur demande et étude au cas par cas, pour des cas exceptionnels et sur présentation de justificatif, il peut être accordé de rallonger la durée de validité des cartes.
- Abonnements : Les abonnements annuels sont nominatifs, non cessibles et garantissent au participant une place réservée sur un créneau fixe pré-défini pour la saison. En cas d’indisponibilité ponctuelle sur le dit créneau, il est possible d’assister à un autre cours de la semaine, sous réserve de places disponibles et en passant par la plateforme de réservation en ligne momoyoga pour faire le changement, cette opération étant à la charge du pratiquant.
Les abonnements souscrits pour la saison ne sont pas annulables ni remboursables, sauf sur étude de situation particulière en cas de motif impérieux exceptionnel ou motif de santé, dans les deux cas dûement justifiés par fourniture de documents officiels ou ordonnance médicale.
Cette démarche doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès du bureau de l’Association, par envoi postal d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège de l’association et avec fourniture des documents justificatifs, pour étude de la demande par le bureau de l’Association.
Dans le cas d’acceptation de cette demande, un préavis de 1 mois calendaire est appliqué (à partir de la date de réception de l’accusé postal) pour prise d’effet de la suspension de l’abonnement.
Il ne sera ensuite pas possible de réactiver l’abonnement pour le reste de la saison d’activité.
3.2. Ateliers et événements
- L’inscription à un événement, stage ou atelier organisé par l’association rend dû un acompte de 30% du montant concerné, ce dernier n’est pas remboursable.
- Le solde doit être réglé au plus tard 1 semaine avant la date de l’événement.
- Passé ce délai, la somme est considérée comme dûe intégralement, sauf situation exceptionnelle impérieuse (maladie, accident…) et sur présentation d’un justificatif.
4. Conditions de paiement
- Les paiements peuvent être effectués par espèces, par chèque au nom de l’association ou par virement bancaire sur le compte de l’association.
- Les séances à l’unité doivent être réglées au moment de la réservation ou au plus tard le jour du cours.
- Les cartes et abonnements doivent être réglés au plus tard lors de la première séance.
- Pour les abonnements annuels, un règlement échelonné est possible par remise de trois chèques, à chaque trimestre de la saison.
5. Responsabilité et santé
- Chaque participant.e reconnaît avoir consulté un médecin et obtenu un avis médical favorable à la pratique du yoga avant sa première participation, à fournir le certificat médical d’autorisation à la pratique à un membre du bureau ou intervenant de l’association. À défaut de provision de ce document, le.la participant.e reconnaît et engage sa pleine de responsabilité dans l’exercice de la pratique du yoga et décharge l’Associations et ses intervenant de toute responsabilité quant à son état de santé.
- En s’inscrivant, le participant déclare pratiquer le yoga sous sa seule responsabilité et s’engage à informer l’enseignant de tout problème de santé ou contre-indication médicale.
- En s’inscrivant, le participant s’engage à communiquer à l’association ou ses intervenants toute information pertinente pour pouvoir offrir un cadre d’activité adapté à ses attentes, ses besoins ou ses spécificités.
- L’Association et ses intervenants ne pourront être tenus responsables d’accidents ou blessures survenus pendant les activités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
6. Droit à l’image
Sauf demande contraire explicite et exprimée par écrit officiel, ou email, les participants autorisent l’Association à réaliser des photographies et/ou vidéos lors des cours et événements, et à les utiliser pour des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans limitation de durée.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de l’inscription (nom, prénom, coordonnées, informations médicales pertinentes communiquées volontairement) sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et des adhésions. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à : yogasanghapau@gmail.com
8. Force majeure et modifications
En cas de force majeure (intempéries, épidémie, restrictions sanitaires, etc.), l’Association se réserve le droit d’annuler ou de reporter les cours et événements sans que cela n’ouvre droit à remboursement. L’Association se réserve également le droit de modifier les horaires, lieux, intervenants ou l’organisation des cours si nécessaire, tout en veillant à prévenir les adhérents dans les meilleurs délais, et à pallier à ces contraintes pour proposer la meilleure alternative aux adhérents pour la poursuite des activités.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, photos et vidéos produits dans le cadre des activités de l’Association sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative aux services et prestations doit être adressée par écrit à l’Association, à l’adresse suivante : yogasanghapau@gmail.com, ou par courrier recommandé à l’adresse du siège de l’association. En cas de litige, et conformément à la réglementation, le participant peut recourir à un médiateur de la consommation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera le tribunal du ressort du siège social de l’Association.
Association loi 1901 enregistrée en Préfecture
Siège social : 49 chemin de Berdoulou, 64290 Gan
Représentée par : Madame POISSON
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de paiement, de participation et d’annulation aux activités proposées par l’association Yoga Sangha Pau (ci-après "l’Association"), incluant les cours hebdomadaires, ateliers et événements. Toute personne rejoignant l’association et qui s’inscrit via la plateforme Momoyoga comme participant.e aux activités de la structure donne son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, dont mention et acceptation sont faites au moment de son inscription.
2. Adhésion à l’association
- Toute personne peut participer aux activités de l’association, bénéficiant d’un cours d’essai, et de participer aux cours via le tarif non adhérent
- La participation aux cours réguliers via cartes ou abonnements, et aux stages, à tarifs préférentiels, est réservée aux adhérents de l’association.
- Le montant de la cotisation d’adhesion annuelle est de 10 €.
- Cette adhésion est obligatoire pour bénéficier des cartes de cours et des abonnements.
- La cotisation n’est en aucun cas remboursable.
- Sur certains cours et activités, nous sommes partenaire de l'association MJC BERLIOZ qui met à disposition l'espace de la Cité des Pyrénées à Pau. Pour les créneaux de cours concernés, chaque pratiquant inscrit devra s'acquitter de la cotisation annuelle de la MJC BERLIOZ. Modalités et informations : https://www.mjcberlioz.org/adherez
3. Produits et services proposés
3.1. Cours hebdomadaires
- Chaque cours dure entre 1h et 1h15. Prévoir (avant et après le cours) le temps nécessaire à l’installation, nettoyage et rangement du matériel utilisé.
- La saison comprend 35 semaines de cours, hors jours fériés et ponts.
- Les cours sont maintenus à partir de 4 participants inscrits.
- Le nombre de places par cours est limité.
- Cartes de cours : Les cartes de cours sont nominatives, non cessibles et non remboursables, sauf situation exceptionnelle dûement justifiée et sous réserve de l’appréciation de l’Association.
Toute réservation annulée moins de 8 heures avant le début du cours est considérée comme due et décomptée de la carte. Si l’Association annule un cours, la séance est recréditée sur la carte. Les cartes sont utilisables dans la limite temporelle de durée de validité indiquées lors de l’achat. Sur demande et étude au cas par cas, pour des cas exceptionnels et sur présentation de justificatif, il peut être accordé de rallonger la durée de validité des cartes.
- Abonnements : Les abonnements annuels sont nominatifs, non cessibles et garantissent au participant une place réservée sur un créneau fixe pré-défini pour la saison. En cas d’indisponibilité ponctuelle sur le dit créneau, il est possible d’assister à un autre cours de la semaine, sous réserve de places disponibles et en passant par la plateforme de réservation en ligne momoyoga pour faire le changement, cette opération étant à la charge du pratiquant.
Les abonnements souscrits pour la saison ne sont pas annulables ni remboursables, sauf sur étude de situation particulière en cas de motif impérieux exceptionnel ou motif de santé, dans les deux cas dûement justifiés par fourniture de documents officiels ou ordonnance médicale.
Cette démarche doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès du bureau de l’Association, par envoi postal d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège de l’association et avec fourniture des documents justificatifs, pour étude de la demande par le bureau de l’Association.
Dans le cas d’acceptation de cette demande, un préavis de 1 mois calendaire est appliqué (à partir de la date de réception de l’accusé postal) pour prise d’effet de la suspension de l’abonnement.
Il ne sera ensuite pas possible de réactiver l’abonnement pour le reste de la saison d’activité.
3.2. Ateliers et événements
- L’inscription à un événement, stage ou atelier organisé par l’association rend dû un acompte de 30% du montant concerné, ce dernier n’est pas remboursable.
- Le solde doit être réglé au plus tard 1 semaine avant la date de l’événement.
- Passé ce délai, la somme est considérée comme dûe intégralement, sauf situation exceptionnelle impérieuse (maladie, accident…) et sur présentation d’un justificatif.
4. Conditions de paiement
- Les paiements peuvent être effectués par espèces, par chèque au nom de l’association ou par virement bancaire sur le compte de l’association.
- Les séances à l’unité doivent être réglées au moment de la réservation ou au plus tard le jour du cours.
- Les cartes et abonnements doivent être réglés au plus tard lors de la première séance.
- Pour les abonnements annuels, un règlement échelonné est possible par remise de trois chèques, à chaque trimestre de la saison.
5. Responsabilité et santé
- Chaque participant.e reconnaît avoir consulté un médecin et obtenu un avis médical favorable à la pratique du yoga avant sa première participation, à fournir le certificat médical d’autorisation à la pratique à un membre du bureau ou intervenant de l’association. À défaut de provision de ce document, le.la participant.e reconnaît et engage sa pleine de responsabilité dans l’exercice de la pratique du yoga et décharge l’Associations et ses intervenant de toute responsabilité quant à son état de santé.
- En s’inscrivant, le participant déclare pratiquer le yoga sous sa seule responsabilité et s’engage à informer l’enseignant de tout problème de santé ou contre-indication médicale.
- En s’inscrivant, le participant s’engage à communiquer à l’association ou ses intervenants toute information pertinente pour pouvoir offrir un cadre d’activité adapté à ses attentes, ses besoins ou ses spécificités.
- L’Association et ses intervenants ne pourront être tenus responsables d’accidents ou blessures survenus pendant les activités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
6. Droit à l’image
Sauf demande contraire explicite et exprimée par écrit officiel, ou email, les participants autorisent l’Association à réaliser des photographies et/ou vidéos lors des cours et événements, et à les utiliser pour des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans limitation de durée.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de l’inscription (nom, prénom, coordonnées, informations médicales pertinentes communiquées volontairement) sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et des adhésions. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à : yogasanghapau@gmail.com
8. Force majeure et modifications
En cas de force majeure (intempéries, épidémie, restrictions sanitaires, etc.), l’Association se réserve le droit d’annuler ou de reporter les cours et événements sans que cela n’ouvre droit à remboursement. L’Association se réserve également le droit de modifier les horaires, lieux, intervenants ou l’organisation des cours si nécessaire, tout en veillant à prévenir les adhérents dans les meilleurs délais, et à pallier à ces contraintes pour proposer la meilleure alternative aux adhérents pour la poursuite des activités.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, photos et vidéos produits dans le cadre des activités de l’Association sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative aux services et prestations doit être adressée par écrit à l’Association, à l’adresse suivante : yogasanghapau@gmail.com, ou par courrier recommandé à l’adresse du siège de l’association. En cas de litige, et conformément à la réglementation, le participant peut recourir à un médiateur de la consommation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera le tribunal du ressort du siège social de l’Association.