CGV Hêlîn Bushart - YogaToRun
Conditions Générales de Vente
L’entreprise individuelle d’Hêlîn Bushart, immatriculée sous le numéro SIREN de 817833163 et dont le siège est situé au 19, rue de Laye 01800 Meximieux, ci-après, l’« Entreprise ») a une activité de Professeur de Yoga.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses services (ci-après, les « Produits ou Services », « Produits » ou « Services ») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits ou Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
PRODUITS ET SERVICES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits ou Services, qui sont :
• Cours de Yin Yoga
• Cours de Yin Musical
• Cours de Running Yoga
PRIX
Les Produits ou Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en € et toutes taxes comprises.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L’inscription aux différents cours se fait en ligne via la plateforme Momoyoga.
Le paiement des Services ou Produits est effectué au moment de l’inscription, via la plateforme Momoyoga, par carte bancaire.
Condition particulière pour les cours de Yin Musical :
Le paiement pour les cours de Yin Musical se fait en 2 fois : 1 première partie est à régler en ligne lors de l’inscription via la plateforme Momoyoga. Le restant à payer est à régler à Elodie André, au plus tard le jour de la date du cours, en suivant les instructions reçues par mail de confirmation.
LIEU DES COURS
La fourniture des Services (cours de yoga) est effectuée :
• Au lieu, à la date et à l’ heure indiqué lors de la réservation sur la plateforme Momoyoga.
• Un mail de confirmation de commande sera envoyé par mail au client lors de la réservation.
CONDITIONS D’ANNULATION
Le client peut annuler son cours gratuitement jusqu’à 24h avant le début du cours. Si le client annule moins de 24h avant le début du cours, il ne sera pas remboursé.
Les Services (cours de yoga) peuvent également être annulé par l’Entreprise en cas de manque d’inscriptions ou en cas de force majeur.
Le minimum d’inscriptions pour que le cours reste maintenu est de :
• 2 personnes pour les cours de Yin Yoga d’1h et les cours de Running Yoga
• 3 personnes pour les cours de Yin Musical
L’entreprise s’engage à prévenir le client par mail, 24H avant le début du cours, en cas d’annulation.
En cas d’annulation par l’entreprise le client sera remboursé du montant total de sa commande.
RESPONSABILITE
L'entreprise est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle.
Cette assurance a pour objet de garantir le client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être recherchée en cas de préjudice résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations de la part du client.
DONNEES PERSONNELLES
L’Entreprise sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits ou Services commandés par le Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : busharthelin@gmail.com en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.
Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire et uniquement pour fournir le Service ou le Produit et exécuter nos obligations légales.
En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.
DROITS À L’IMAGE
Le Client donne le droit à l'Entreprise d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne, prise lors d'un cours, sans contrepartie.
Dans le cas où le client refuse cette utilisation, il doit en avertir par écrit l'Entreprise.
MEDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution
amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter
de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
80295/MJ/2301 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur
ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
L’entreprise individuelle d’Hêlîn Bushart, immatriculée sous le numéro SIREN de 817833163 et dont le siège est situé au 19, rue de Laye 01800 Meximieux, ci-après, l’« Entreprise ») a une activité de Professeur de Yoga.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses services (ci-après, les « Produits ou Services », « Produits » ou « Services ») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits ou Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
PRODUITS ET SERVICES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits ou Services, qui sont :
• Cours de Yin Yoga
• Cours de Yin Musical
• Cours de Running Yoga
PRIX
Les Produits ou Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en € et toutes taxes comprises.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L’inscription aux différents cours se fait en ligne via la plateforme Momoyoga.
Le paiement des Services ou Produits est effectué au moment de l’inscription, via la plateforme Momoyoga, par carte bancaire.
Condition particulière pour les cours de Yin Musical :
Le paiement pour les cours de Yin Musical se fait en 2 fois : 1 première partie est à régler en ligne lors de l’inscription via la plateforme Momoyoga. Le restant à payer est à régler à Elodie André, au plus tard le jour de la date du cours, en suivant les instructions reçues par mail de confirmation.
LIEU DES COURS
La fourniture des Services (cours de yoga) est effectuée :
• Au lieu, à la date et à l’ heure indiqué lors de la réservation sur la plateforme Momoyoga.
• Un mail de confirmation de commande sera envoyé par mail au client lors de la réservation.
CONDITIONS D’ANNULATION
Le client peut annuler son cours gratuitement jusqu’à 24h avant le début du cours. Si le client annule moins de 24h avant le début du cours, il ne sera pas remboursé.
Les Services (cours de yoga) peuvent également être annulé par l’Entreprise en cas de manque d’inscriptions ou en cas de force majeur.
Le minimum d’inscriptions pour que le cours reste maintenu est de :
• 2 personnes pour les cours de Yin Yoga d’1h et les cours de Running Yoga
• 3 personnes pour les cours de Yin Musical
L’entreprise s’engage à prévenir le client par mail, 24H avant le début du cours, en cas d’annulation.
En cas d’annulation par l’entreprise le client sera remboursé du montant total de sa commande.
RESPONSABILITE
L'entreprise est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle.
Cette assurance a pour objet de garantir le client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être recherchée en cas de préjudice résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations de la part du client.
DONNEES PERSONNELLES
L’Entreprise sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits ou Services commandés par le Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : busharthelin@gmail.com en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.
Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire et uniquement pour fournir le Service ou le Produit et exécuter nos obligations légales.
En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.
DROITS À L’IMAGE
Le Client donne le droit à l'Entreprise d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne, prise lors d'un cours, sans contrepartie.
Dans le cas où le client refuse cette utilisation, il doit en avertir par écrit l'Entreprise.
MEDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution
amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter
de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
80295/MJ/2301 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur
ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)