Conditions Générales de Vente
Conditions générales de Vente
De l'Entreprise Individuelle (EI) Caroline ANDRAU pour son activité de Yoga, Sophrologie et Massage-Ayurvédique.
Clause n°1 : Autorisation pour l'envoi de newsletter d'information sur les cours, stages de yoga, et autres activités comme sophrologie et massage-ayurvédique.
En vous inscrivant sur ce site, et en cochant la case des conditions générales de vente, vous autorisez EI Caroline ANDRAU à vous envoyer des informations sur ses cours par email.
Les données personnelles seront conservées tant que vous êtes inscrit(e) sur ce site, et ne serviront qu'à EI Caroline ANDRAU uniquement, pour vous informer sur les cours et stages de yoga, sophrologie et massage-ayurvédique.
Clause n° 2 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de EI Caroline Andrau et de son client dans le cadre des prestations de services vendues. Toute prestation, séance de yoga, et toutes autres prestations de bien-être liées à la personne, accomplie par EI Caroline Andrau implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprise, avec une TVA non applicable (article 293 B du CGI).
EI Caroline Andrau s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services demandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que EI Caroline Andrau serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire en ligne;
soit par chèque ; soit par virement;
soit par espèces.
Le paiement se fera avant la prestation, soit sur place (chèque ou espèces); soit en ligne avec le paiement sécurisé.
Pour les achats forfaitaires et les abonnements de prestations, le paiement s’effectue en avance au moment de la mise en place du forfait ou de l'abonnement.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services délivrés au jour de la prestation, le client doit verser à EI Caroline Andrau, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation de services.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittée des sommes restant dues, la vente du service de prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de EI Caroline Andrau.
Clause n° 9 : Conditions d’annulation et de remboursement
Toute prestation réservée pourra être annulée, sans frais au plus tard 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
Pour toute annulation mentionnée moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous, la prestation devra être payée en totalité, selon les modalités de paiement (clause n°5).
Pour tout forfait ou abonnement acheté, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de prestations non réalisées. Il ne sera pas possible d’utiliser ce forfait ou cet abonnement par un tiers. Les forfaits et abonnements sont nominatifs.
Clause n° 10: Conditions particulières de fermeture
EI Caroline Andrau se réserve le droit de fermer le studio de yoga pour les raisons suivantes:
- maladie
- congés (en général pendant les vacances scolaires)
- travaux (qui seront effectués dans la la mesure du possible pendant les congés).
EI Caroline Andrau se réserve le droit d'annuler un cours collectif si l'effectif des participants est égal ou inférieur à 3.
Clause n° 11: Responsabilité du client - Condition Physique
En s'inscrivant à un cours de yoga, le client assure être dans de bonnes conditions physiques permettant cette activité, avec l'autorisation de son médecin.
En aucun cas, EI Caroline Andrau ne pourra être responsable d'une quelconque blessure.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de EI Caroline Andrau ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
En cas de litige entre le Client et EI Caroline Andrau, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Antibes.
Fait à Cagnes sur Mer, le 7 août 2023, modifié le 21 septembre 2025
De l'Entreprise Individuelle (EI) Caroline ANDRAU pour son activité de Yoga, Sophrologie et Massage-Ayurvédique.
Clause n°1 : Autorisation pour l'envoi de newsletter d'information sur les cours, stages de yoga, et autres activités comme sophrologie et massage-ayurvédique.
En vous inscrivant sur ce site, et en cochant la case des conditions générales de vente, vous autorisez EI Caroline ANDRAU à vous envoyer des informations sur ses cours par email.
Les données personnelles seront conservées tant que vous êtes inscrit(e) sur ce site, et ne serviront qu'à EI Caroline ANDRAU uniquement, pour vous informer sur les cours et stages de yoga, sophrologie et massage-ayurvédique.
Clause n° 2 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de EI Caroline Andrau et de son client dans le cadre des prestations de services vendues. Toute prestation, séance de yoga, et toutes autres prestations de bien-être liées à la personne, accomplie par EI Caroline Andrau implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprise, avec une TVA non applicable (article 293 B du CGI).
EI Caroline Andrau s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services demandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que EI Caroline Andrau serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire en ligne;
soit par chèque ; soit par virement;
soit par espèces.
Le paiement se fera avant la prestation, soit sur place (chèque ou espèces); soit en ligne avec le paiement sécurisé.
Pour les achats forfaitaires et les abonnements de prestations, le paiement s’effectue en avance au moment de la mise en place du forfait ou de l'abonnement.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services délivrés au jour de la prestation, le client doit verser à EI Caroline Andrau, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation de services.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittée des sommes restant dues, la vente du service de prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de EI Caroline Andrau.
Clause n° 9 : Conditions d’annulation et de remboursement
Toute prestation réservée pourra être annulée, sans frais au plus tard 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
Pour toute annulation mentionnée moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous, la prestation devra être payée en totalité, selon les modalités de paiement (clause n°5).
Pour tout forfait ou abonnement acheté, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de prestations non réalisées. Il ne sera pas possible d’utiliser ce forfait ou cet abonnement par un tiers. Les forfaits et abonnements sont nominatifs.
Clause n° 10: Conditions particulières de fermeture
EI Caroline Andrau se réserve le droit de fermer le studio de yoga pour les raisons suivantes:
- maladie
- congés (en général pendant les vacances scolaires)
- travaux (qui seront effectués dans la la mesure du possible pendant les congés).
EI Caroline Andrau se réserve le droit d'annuler un cours collectif si l'effectif des participants est égal ou inférieur à 3.
Clause n° 11: Responsabilité du client - Condition Physique
En s'inscrivant à un cours de yoga, le client assure être dans de bonnes conditions physiques permettant cette activité, avec l'autorisation de son médecin.
En aucun cas, EI Caroline Andrau ne pourra être responsable d'une quelconque blessure.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de EI Caroline Andrau ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
En cas de litige entre le Client et EI Caroline Andrau, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Antibes.
Fait à Cagnes sur Mer, le 7 août 2023, modifié le 21 septembre 2025