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📍161 rue du Thoron 83600 FREJUS
Consulter les conditions générales de ventes ici
Valables à partir du 01/01/2024
ARTICLE 1. INTRODUCTION
Les CGV vont vous permettre de :
comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de notre entreprise,
connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client
connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant que vendeur
Eva Ayme attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de n’importe quel Service, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de Eva Ayme ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »).
En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : evaayme20@gmail.com
ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES
Eva Ayme, micro entreprise, SIRET : 844 063 230 00016
evaayme20@gmail.com
(ci-après « Eva Ayme », « le Vendeur », « Nous » « Nos »),
ARTICLE 3. SERVICES ET PRODUITS
3.1 Les caractéristiques essentielles des Produits et Services et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.
En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site :
soit un ou plusieurs bons virtuels désignés comme les « Sessions » utilisables pendant une durée dépendant du nombre de sessions achetées : 1 mois (Cours d’essai de 1 session offre valable une seule fois par Client n’ayant jamais effectué de session avec Eva Ayme), 1 mois (Cours à l’unité de 1 session), 6 mois (carte 10 cours pack de 10 sessions).
soit un Abonnement Annuel avec engagement d’une durée initiale de 12 mois entiers valable de date à date dès le jour de l’achat, payable mensuellement par prélèvement bancaire une fois, non reconductible automatiquement. Dans le cadre des Abonnements Annuels en paiement mensuel avec engagement de durée de 12 mois, la date de prise d’effet de la résiliation sera au plus tôt la date de fin de la durée initiale.
soit une ou plusieurs séances d’accompagnements individuels en astrologie utilisable durant les 12 mois qui suivent son achat
soit à un séjour de yoga
3.2 L’Abonnement « 1 cours par semaine» donne accès à 47 sessions sur les 12 mois de validité de l’abonnement, à l’exclusion des Sessions exceptionnelles « EVENTS » du type, par exemple, atelier ou retraite de yoga.
L’Abonnement « 2 cours par semaine» donne accès à 94 sessions sur les 12 mois de validité de l’abonnement, à l’exclusion des Sessions exceptionnelles « EVENTS » du type, par exemple, atelier ou retraite de yoga.
L’Abonnement « illimité » donne accès un nombre de sessions illimitées sur les 12 mois de validité de l’abonnement, à l’exclusion des Sessions exceptionnelles « EVENTS » du type, par exemple, atelier ou retraite de yoga.
3.3 Chaque Session ou Abonnement donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée approximative de 60 minutes (la « Session »), dans l’une des différentes activités bien-être proposées sur le Site lors de la commande dispensées par Eva Ayme dans des locaux mis à disposition par le Vendeur.
La Session a une durée de validité qui varie entre 1 mois et 12 mois selon le pack de Sessions contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée lors de la commande le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session). L’accès à la réservation étant ouvert jusqu’à 14 jours avant la date de la Session.
Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de sa Session avant ou après la date d’expiration de celle-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.
Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à evaayme20@gmail.com ou par sms au 06.20.38.53.45 AVANT le debut de la Session réservée.
Passé ce délai, une fois que le cours à commencer pour tout Client titulaire d’un pack de Sessions : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponibles pour le Client. Et pour tout Client titulaire d’un Abonnement à la session : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions annuelles totale disponible. Et pour tout Client titulaire d’un Abonnement illimité : (1) en cas de première désinscription hors délai, il recevra un message de sensibilisation et à la seconde désinscription hors délai d’une Session sur une période de 30 jours glissants, le Client ne pourra plus réserver de nouvelle Session.
Tout justificatif de retard dans la réalisation d’une désinscription ou concernant une absence de présentation à la Session par le Client, transmis par le Client à Eva Ayme dans les 8 jours de la désinscription hors délai ou de la date de la Session en cas d’absence de présentation à ladite Session par le Client, sera étudiée par Eva Ayme qui pourra alors renoncer à l’application des pénalités visées ci-dessus.
ARTICLE 4. SERVICES ET PRODUITS COUVERTS PAR NOS CGV
4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services, produits et accompagnement en ligne et en présentiel, créés et proposés à la vente par le Vendeur. (Services et Produits)
4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services et Produits suivants :
Sessions en présentiel
Séjour organisés
Programme en ligne
Consultation d’astrologie
Produits de la boutique
Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.
Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services créés par le Vendeur (sauf mention contraire).
4.3 Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de nos Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique.
Si un achat optionnel vous est proposé au moment de votre commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation (notamment s’il y a une durée limitée d’utilisation).
Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :
limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.
4.4 Enfin, nous préférons vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).
ARTICLE 5. EST-CE QUE NOS CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?
5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES
Les présentes CGV sont nos conditions standards applicables à tout achat de l’un de nos Services et Produits tels que définis ci-dessus, effectué par un client (elles sont identiques pour tous nos Clients). Elles ne sont pas négociables.
Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services et Produits, et que nous acceptons et validons votre commande.
Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.
Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).
Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.
5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT
Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.
Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisons que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure.
ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?
6.1 NOS PRIX
Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et net de taxes conformément à l’exception prévue par l’article 261.4.4a du CGI (TVA non applicable pour les organismes de formation).
6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (Stripe) pour tout achat en ligne et Espèces et Chèques pour tout achat en présentiel.
Lorsque vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT
Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.
6.4 RETARDS DE PAIEMENT
Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez.
Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour vous les demander.)
En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Service, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).
6.5 MODIFICATION DES PRIX
Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup.
ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?
7.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT
Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous devez le faire via notre Site ou passer en direct par Eva Ayme en face à face.
Nous mettons toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :
toutes les informations relatives aux Services et Produits.
les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…)
les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire vous préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous),
ainsi que les conditions générales de vente applicables
Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.
7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI
Lorsque vous souhaitez acheter l’une de nos Services, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse : https://www.evaaymeyoga.com, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).
Une fois sur le Site, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).
Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.
7.3 PASSATION DE LA COMMANDE
Vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :
Vous pouvez tout d’abord prendre connaissance des caractéristiques détaillées du Service choisi sur le Site ou la page de vente concernée;
Si vous êtes intéressé, vous devez alors cliquer sur un « bouton » pour confirmer votre souhait d’acheter le Service et passer à l’étape suivante
Sur la page suivante:
vous retrouverez un récapitulatif du contenu du Service choisi
vous serez invité à renseigner vos coordonnées et informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, prénom, email, telephone etc.)
vous serez invité à choisir votre moyen de paiement et éventuellement l’option de paiement choisi (notamment si un paiement en plusieurs fois est proposé)
Vous pourrez également ajouter des options additionnelles si vous le souhaitez (offres spéciales additionnelles généralement disponibles uniquement sur le bon de commande)
Vous devrez enfin renseigner vos données de paiement sur le formulaire de paiement à cet effet;
Avant de valider définitivement votre commande :
pensez bien à vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
Vous comprenez également qu’en validant votre commande, vous acceptez les CGV applicables sans réserves comme indiqué dans une mention sous le bouton «ACHETER » ou “S’ABONNER”
Une fois toutes les vérifications effectuées, vous pouvez confirmer DÉFINITIVEMENT votre commande en cliquant sur le BOUTON « ACHETER » ou “S’ABONNER”
Suivez les éventuelles instructions du prestataire de paiement
Ou alors si vous ne passer pas par le site internet, la transaction peut se faire en face à face avec Eva Ayme par espèce ou chèque (si paiement par chèque, le Client devra restituer la totalité du montant de son achat au Vendeur pour valider son achat même en cas de paiement en plusieurs fois)
7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):
un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande;
un courrier électronique de notre part contenant :
un accusé réception de la commande avec l’envoi des CGV
Le contrat de vente entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.
7.5 ANNULATION DE COMMANDES
Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.
Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).
7.6 REFUS DE COMMANDES
Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.
ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS VOUS RÉTRACTER?
Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.
8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION
Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’a
Valables à partir du 01/01/2024
ARTICLE 1. INTRODUCTION
Les CGV vont vous permettre de :
comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de notre entreprise,
connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client
connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant que vendeur
Eva Ayme attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de n’importe quel Service, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de Eva Ayme ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »).
En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : evaayme20@gmail.com
ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES
Eva Ayme, micro entreprise, SIRET : 844 063 230 00016
evaayme20@gmail.com
(ci-après « Eva Ayme », « le Vendeur », « Nous » « Nos »),
ARTICLE 3. SERVICES ET PRODUITS
3.1 Les caractéristiques essentielles des Produits et Services et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.
En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site :
soit un ou plusieurs bons virtuels désignés comme les « Sessions » utilisables pendant une durée dépendant du nombre de sessions achetées : 1 mois (Cours d’essai de 1 session offre valable une seule fois par Client n’ayant jamais effectué de session avec Eva Ayme), 1 mois (Cours à l’unité de 1 session), 6 mois (carte 10 cours pack de 10 sessions).
soit un Abonnement Annuel avec engagement d’une durée initiale de 12 mois entiers valable de date à date dès le jour de l’achat, payable mensuellement par prélèvement bancaire une fois, non reconductible automatiquement. Dans le cadre des Abonnements Annuels en paiement mensuel avec engagement de durée de 12 mois, la date de prise d’effet de la résiliation sera au plus tôt la date de fin de la durée initiale.
soit une ou plusieurs séances d’accompagnements individuels en astrologie utilisable durant les 12 mois qui suivent son achat
soit à un séjour de yoga
3.2 L’Abonnement « 1 cours par semaine» donne accès à 47 sessions sur les 12 mois de validité de l’abonnement, à l’exclusion des Sessions exceptionnelles « EVENTS » du type, par exemple, atelier ou retraite de yoga.
L’Abonnement « 2 cours par semaine» donne accès à 94 sessions sur les 12 mois de validité de l’abonnement, à l’exclusion des Sessions exceptionnelles « EVENTS » du type, par exemple, atelier ou retraite de yoga.
L’Abonnement « illimité » donne accès un nombre de sessions illimitées sur les 12 mois de validité de l’abonnement, à l’exclusion des Sessions exceptionnelles « EVENTS » du type, par exemple, atelier ou retraite de yoga.
3.3 Chaque Session ou Abonnement donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée approximative de 60 minutes (la « Session »), dans l’une des différentes activités bien-être proposées sur le Site lors de la commande dispensées par Eva Ayme dans des locaux mis à disposition par le Vendeur.
La Session a une durée de validité qui varie entre 1 mois et 12 mois selon le pack de Sessions contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée lors de la commande le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session). L’accès à la réservation étant ouvert jusqu’à 14 jours avant la date de la Session.
Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de sa Session avant ou après la date d’expiration de celle-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.
Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à evaayme20@gmail.com ou par sms au 06.20.38.53.45 AVANT le debut de la Session réservée.
Passé ce délai, une fois que le cours à commencer pour tout Client titulaire d’un pack de Sessions : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponibles pour le Client. Et pour tout Client titulaire d’un Abonnement à la session : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions annuelles totale disponible. Et pour tout Client titulaire d’un Abonnement illimité : (1) en cas de première désinscription hors délai, il recevra un message de sensibilisation et à la seconde désinscription hors délai d’une Session sur une période de 30 jours glissants, le Client ne pourra plus réserver de nouvelle Session.
Tout justificatif de retard dans la réalisation d’une désinscription ou concernant une absence de présentation à la Session par le Client, transmis par le Client à Eva Ayme dans les 8 jours de la désinscription hors délai ou de la date de la Session en cas d’absence de présentation à ladite Session par le Client, sera étudiée par Eva Ayme qui pourra alors renoncer à l’application des pénalités visées ci-dessus.
ARTICLE 4. SERVICES ET PRODUITS COUVERTS PAR NOS CGV
4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services, produits et accompagnement en ligne et en présentiel, créés et proposés à la vente par le Vendeur. (Services et Produits)
4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services et Produits suivants :
Sessions en présentiel
Séjour organisés
Programme en ligne
Consultation d’astrologie
Produits de la boutique
Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.
Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services créés par le Vendeur (sauf mention contraire).
4.3 Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de nos Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique.
Si un achat optionnel vous est proposé au moment de votre commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation (notamment s’il y a une durée limitée d’utilisation).
Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :
limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.
4.4 Enfin, nous préférons vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).
ARTICLE 5. EST-CE QUE NOS CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?
5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES
Les présentes CGV sont nos conditions standards applicables à tout achat de l’un de nos Services et Produits tels que définis ci-dessus, effectué par un client (elles sont identiques pour tous nos Clients). Elles ne sont pas négociables.
Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services et Produits, et que nous acceptons et validons votre commande.
Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.
Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).
Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.
5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT
Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.
Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisons que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure.
ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?
6.1 NOS PRIX
Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et net de taxes conformément à l’exception prévue par l’article 261.4.4a du CGI (TVA non applicable pour les organismes de formation).
6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (Stripe) pour tout achat en ligne et Espèces et Chèques pour tout achat en présentiel.
Lorsque vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT
Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.
6.4 RETARDS DE PAIEMENT
Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez.
Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour vous les demander.)
En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Service, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).
6.5 MODIFICATION DES PRIX
Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup.
ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?
7.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT
Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous devez le faire via notre Site ou passer en direct par Eva Ayme en face à face.
Nous mettons toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :
toutes les informations relatives aux Services et Produits.
les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…)
les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire vous préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous),
ainsi que les conditions générales de vente applicables
Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.
7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI
Lorsque vous souhaitez acheter l’une de nos Services, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse : https://www.evaaymeyoga.com, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).
Une fois sur le Site, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).
Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.
7.3 PASSATION DE LA COMMANDE
Vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :
Vous pouvez tout d’abord prendre connaissance des caractéristiques détaillées du Service choisi sur le Site ou la page de vente concernée;
Si vous êtes intéressé, vous devez alors cliquer sur un « bouton » pour confirmer votre souhait d’acheter le Service et passer à l’étape suivante
Sur la page suivante:
vous retrouverez un récapitulatif du contenu du Service choisi
vous serez invité à renseigner vos coordonnées et informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, prénom, email, telephone etc.)
vous serez invité à choisir votre moyen de paiement et éventuellement l’option de paiement choisi (notamment si un paiement en plusieurs fois est proposé)
Vous pourrez également ajouter des options additionnelles si vous le souhaitez (offres spéciales additionnelles généralement disponibles uniquement sur le bon de commande)
Vous devrez enfin renseigner vos données de paiement sur le formulaire de paiement à cet effet;
Avant de valider définitivement votre commande :
pensez bien à vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
Vous comprenez également qu’en validant votre commande, vous acceptez les CGV applicables sans réserves comme indiqué dans une mention sous le bouton «ACHETER » ou “S’ABONNER”
Une fois toutes les vérifications effectuées, vous pouvez confirmer DÉFINITIVEMENT votre commande en cliquant sur le BOUTON « ACHETER » ou “S’ABONNER”
Suivez les éventuelles instructions du prestataire de paiement
Ou alors si vous ne passer pas par le site internet, la transaction peut se faire en face à face avec Eva Ayme par espèce ou chèque (si paiement par chèque, le Client devra restituer la totalité du montant de son achat au Vendeur pour valider son achat même en cas de paiement en plusieurs fois)
7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):
un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande;
un courrier électronique de notre part contenant :
un accusé réception de la commande avec l’envoi des CGV
Le contrat de vente entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.
7.5 ANNULATION DE COMMANDES
Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.
Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).
7.6 REFUS DE COMMANDES
Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.
ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS VOUS RÉTRACTER?
Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.
8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION
Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’a