Conditions Générales de Vente de Yogylaine
En vous inscrivant auprès de Yogylaine et en payant les services requis, vous (la «Cliente») concluez avec la société Yogylaine, un contrat portant sur des services de cours de Yoga en ligne.
Ce contrat est soumis à un certain nombre de termes et conditions qui sont détaillés ci-après.
Nous vous demandons donc de lire attentivement ce qui suit et dʼaccepter la teneur de nos conditions générales avant de poursuivre votre enregistrement sur Momoyoga.
Lʼusage de la forme féminine dans les présentes conditions générales a un caractère générique et se réfère aux femmes comme aux hommes.
1. Objet
Yogylaine fournit à la Cliente des cours de Yoga en ligne que la Cliente sʼengage à payer au tarif en vigueur au moment du paiement.
Les cours sont proposés sous forme de cours d’essai, cours à l’unité et pass de 10 cours.
- Le cours d'essai n'est accessible et utilisable qu'une seule fois, au choix pour un cours d'1h ou d'1h30.
- L'achat d'un cours à l'unité a une durée de validité de 1 mois.
- Les pass de 10 cours donnent droit à un nombre déterminé de cours. Les cartes ont une durée de validité de 6 mois.
Les prestations proposées sont à réserver directement en ligne sur le site https://www.momoyoga.com/yogylaine/
Les pass sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par la Cliente.
L’absence d’utilisation des cours à l'unité et des pass pendant la durée de validité du titre ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement des séances non utilisées par la Cliente.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Il est entendu que toute promotion aura une durée spécifique.
Yogylaine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le règlement s’effectue au choix par carte bancaire ou paiement PayPal.
En cas d’incidents de paiements répétés, Yogylaine se réserve le droit de résilier le contrat et d’exiger le règlement des sommes restantes dues.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION EN LIGNE
4.1 Conditions relatives à la commande
Les réservations s’effectuent directement sur le site. Les réservations peuvent se faire jusqu’à 24h avant le cours.
La Cliente qui souhaite réserver un cours en ligne doit :
- Remplir une fiche d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail
- Choisir un horaire de cours sur le site https://www.momoyoga.com/yogylaine/
- Choisir un produit / une prestation : cours d'essai, cours à l’unité ou pass
- Choisir une méthode de paiement : carte bancaire ou PayPal.
- Le lien de connexion au cours en ligne sera envoyé par mail à la Cliente 30 minutes avant le début du cours.
Yogylaine confirme la commande effectuée par un e-mail de confirmation instantané, via le site de réservation.
Toute commande vaut l’acceptation irrévocable des prix ainsi que les présents termes et conditions.
En l’absence de réservation à un cours, Yogylaine se réserve le droit d’annuler l’activité.
4.2. Conditions relatives à la cliente
La Cliente reconnaît être en bonne santé et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le yoga.
La Cliente s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène.
La Cliente décharge de toute réclamation et action judiciaire relatives à des blessures, des dommages occasionnés à sa personne causés en raison de l’activité exercée ou quelque manière que ce soit pendant le cours.
La Cliente consent à assumer tous les risques et les conséquences liées à l’activité exercée lors des cours de yoga en ligne avec Yogylaine.
En tout état de cause, la Cliente s’engage à renseigner Yogylaine sur ses antécédents médicaux.
ARTICLE 5 – ANNULATIONS
5.1. Annulation par la cliente
Toute réservation d’un cours collectif peut être annulée par la Cliente jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours directement sur le Site. Autrement, la cliente se verra décompter la séance réservée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toute réservation d’un cours particulier peut être annulée par la Cliente jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours particulier directement sur le Site. Autrement, la cliente se verra décompter la séance réservée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Dans le cas où l'adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique du yoga, la durée de validité du pass pourra être prolongée.
Une demande écrite devra être fournie accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du yoga, mentionnant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité du pass pour être prolongée. Dans le cas contraire, la demande sera irrecevable.
5.2. Annulations par Yogylaine
Toute réservation d’un cours collectif ou particulier peut être annulée par Yogylaine. Toute annulation ou modification par Yogylaine de cours est effectuée et communiquée au plus tard 2 heures avant le cours par mail.
Les unités de cours utilisées pour la réservation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du pass.
Les pass en cours de validité pourront faire l’objet d’une prolongation de validité en cas d’éventuelle annulation.
ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
6.1 Règles des cours en ligne
La Cliente devra accepter le présent règlement intérieur, sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
- Mettre son téléphone en mode vibreur ou silencieux.
- Avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique du yoga
- Le cours commence à l'heure et se termine à l'heure. Toute arrivée tardive ne justifiera pas un prolongement au-delà de l'heure de fin prévue.
Ne sont pas admis dans les cours en ligne :
- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes, de nature religieuse ou sectaire.
- Toutes personnes malades, blessées.
- Toutes personnes dont l’état de santé ne permet pas la pratique de l’activité.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
Yogylaine s’engage à faire les meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans les CGV. Dans la mesure où, Yogylaine n’a pas la possibilité d’exécuter ses obligations en raison d'événements sur lesquels elle n’a pas de maîtrise ou indépendant de son fait, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
Les cas de force majeure empêchant ou retardant l’exécution des cours à la Maison sont considérés comme tels, notamment, les confinements imposés, grèves, troubles sociaux, émeutes, insurrections, guerres, etc. L’exécution par Yogylaine de tout ou partie de ses obligations sera en conséquence suspendue.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données concernant la Cliente sont destinées uniquement à la gestion des réservations sur le site.
Yogylaine s’engage à ce qu’aucune information personnelle de la Cliente ne soit publiée, échangée, transférée, à leur insu ou vendue à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent peut accéder et modifier les données personnelles le concernant directement sur le site.
Yogylaine pourra adresser à l’adhérent des e-mails, sauf opposition de ce dernier.
Ce contrat est soumis à un certain nombre de termes et conditions qui sont détaillés ci-après.
Nous vous demandons donc de lire attentivement ce qui suit et dʼaccepter la teneur de nos conditions générales avant de poursuivre votre enregistrement sur Momoyoga.
Lʼusage de la forme féminine dans les présentes conditions générales a un caractère générique et se réfère aux femmes comme aux hommes.
1. Objet
Yogylaine fournit à la Cliente des cours de Yoga en ligne que la Cliente sʼengage à payer au tarif en vigueur au moment du paiement.
Les cours sont proposés sous forme de cours d’essai, cours à l’unité et pass de 10 cours.
- Le cours d'essai n'est accessible et utilisable qu'une seule fois, au choix pour un cours d'1h ou d'1h30.
- L'achat d'un cours à l'unité a une durée de validité de 1 mois.
- Les pass de 10 cours donnent droit à un nombre déterminé de cours. Les cartes ont une durée de validité de 6 mois.
Les prestations proposées sont à réserver directement en ligne sur le site https://www.momoyoga.com/yogylaine/
Les pass sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par la Cliente.
L’absence d’utilisation des cours à l'unité et des pass pendant la durée de validité du titre ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement des séances non utilisées par la Cliente.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Il est entendu que toute promotion aura une durée spécifique.
Yogylaine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le règlement s’effectue au choix par carte bancaire ou paiement PayPal.
En cas d’incidents de paiements répétés, Yogylaine se réserve le droit de résilier le contrat et d’exiger le règlement des sommes restantes dues.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION EN LIGNE
4.1 Conditions relatives à la commande
Les réservations s’effectuent directement sur le site. Les réservations peuvent se faire jusqu’à 24h avant le cours.
La Cliente qui souhaite réserver un cours en ligne doit :
- Remplir une fiche d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail
- Choisir un horaire de cours sur le site https://www.momoyoga.com/yogylaine/
- Choisir un produit / une prestation : cours d'essai, cours à l’unité ou pass
- Choisir une méthode de paiement : carte bancaire ou PayPal.
- Le lien de connexion au cours en ligne sera envoyé par mail à la Cliente 30 minutes avant le début du cours.
Yogylaine confirme la commande effectuée par un e-mail de confirmation instantané, via le site de réservation.
Toute commande vaut l’acceptation irrévocable des prix ainsi que les présents termes et conditions.
En l’absence de réservation à un cours, Yogylaine se réserve le droit d’annuler l’activité.
4.2. Conditions relatives à la cliente
La Cliente reconnaît être en bonne santé et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le yoga.
La Cliente s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène.
La Cliente décharge de toute réclamation et action judiciaire relatives à des blessures, des dommages occasionnés à sa personne causés en raison de l’activité exercée ou quelque manière que ce soit pendant le cours.
La Cliente consent à assumer tous les risques et les conséquences liées à l’activité exercée lors des cours de yoga en ligne avec Yogylaine.
En tout état de cause, la Cliente s’engage à renseigner Yogylaine sur ses antécédents médicaux.
ARTICLE 5 – ANNULATIONS
5.1. Annulation par la cliente
Toute réservation d’un cours collectif peut être annulée par la Cliente jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours directement sur le Site. Autrement, la cliente se verra décompter la séance réservée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toute réservation d’un cours particulier peut être annulée par la Cliente jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours particulier directement sur le Site. Autrement, la cliente se verra décompter la séance réservée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Dans le cas où l'adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique du yoga, la durée de validité du pass pourra être prolongée.
Une demande écrite devra être fournie accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du yoga, mentionnant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité du pass pour être prolongée. Dans le cas contraire, la demande sera irrecevable.
5.2. Annulations par Yogylaine
Toute réservation d’un cours collectif ou particulier peut être annulée par Yogylaine. Toute annulation ou modification par Yogylaine de cours est effectuée et communiquée au plus tard 2 heures avant le cours par mail.
Les unités de cours utilisées pour la réservation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du pass.
Les pass en cours de validité pourront faire l’objet d’une prolongation de validité en cas d’éventuelle annulation.
ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
6.1 Règles des cours en ligne
La Cliente devra accepter le présent règlement intérieur, sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
- Mettre son téléphone en mode vibreur ou silencieux.
- Avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique du yoga
- Le cours commence à l'heure et se termine à l'heure. Toute arrivée tardive ne justifiera pas un prolongement au-delà de l'heure de fin prévue.
Ne sont pas admis dans les cours en ligne :
- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes, de nature religieuse ou sectaire.
- Toutes personnes malades, blessées.
- Toutes personnes dont l’état de santé ne permet pas la pratique de l’activité.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
Yogylaine s’engage à faire les meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans les CGV. Dans la mesure où, Yogylaine n’a pas la possibilité d’exécuter ses obligations en raison d'événements sur lesquels elle n’a pas de maîtrise ou indépendant de son fait, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
Les cas de force majeure empêchant ou retardant l’exécution des cours à la Maison sont considérés comme tels, notamment, les confinements imposés, grèves, troubles sociaux, émeutes, insurrections, guerres, etc. L’exécution par Yogylaine de tout ou partie de ses obligations sera en conséquence suspendue.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données concernant la Cliente sont destinées uniquement à la gestion des réservations sur le site.
Yogylaine s’engage à ce qu’aucune information personnelle de la Cliente ne soit publiée, échangée, transférée, à leur insu ou vendue à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent peut accéder et modifier les données personnelles le concernant directement sur le site.
Yogylaine pourra adresser à l’adhérent des e-mails, sauf opposition de ce dernier.